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Pour bénéficier d’une prise en charge à 100 % des soins du transsexualisme au titre d’une affection de longue durée (ALD), le certificat psychiatrique ne sera plus demandé par les CPAM, annonce le médecin-conseil national de l’Assurance maladie

La consigne a été passée lundi 12 décembre auprès de toutes les CPAM : “Nous vous informons que dans le cadre de la gestion des demandes d’ALD hors liste pour prise en charge d’un accompagnement...

CJUE : la législation danoise subordonnant le regroupement familial entre un travailleur turc et son conjoint à la condition qu’il réussisse un examen attestant d’un certain niveau de connaissance du danois constitue une « restriction illégale »

Cliquez pour agrandir CJUE : La législation danoise subordonnant le regroupement familial entre un travailleur turc résidant légalement au DK et son conjoint à la condition que ce travailleur réussisse un examen...

Effectif des détenus suisses en 2021 selon leurs nationalités : les Algériens en tête du classement des étrangers les plus représentés avec 287 incarcérations pour 3897 résidents algériens dans le pays (màj : cartes interactives)

Le taux de personnes incarcérées en prévalence par année et par 1000 habitants de la Suisse en 2021 : Allemagne : 0,15 Algérie : 3,18 Cameroun : 2.61 France : 0,18 Maroc : 1,84 Nigéria : 4,98 Pakistan : 1,54 Suisse :...