Le refus d’une demande d’asile en première instance doit être synonyme d’expulsion automatique, a proposé mardi 20 septembre lors d’une audition parlementaire le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui portera dans les prochains mois une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration. Gérald Darmanin a justifié cette volonté par les parcours «délirants» des demandeurs d’asile, auxquels le statut de réfugié est refusé dans «70%» des cas mais qui peuvent utiliser «jusqu’à douze procédures» de recours.
En amont de ce projet de loi qui doit être déposé en janvier et qui fera auparavant l’objet d’un débat parlementaire fin 2022, «on a proposé au Conseil d’État (…) que lorsqu’il y a un refus de demande d’asile, il y ait concomitamment une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) qui soit émise, ou en tout cas un refus de titre de séjour et une expulsion prononcée», a déclaré Gérald Darmanin devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Concrètement, le ministre de l’Intérieur veut changer la loi pour qu’une décision négative de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) vaille décision d’expulsion sans même attendre un éventuel recours en appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Un cas de figure déjà possible pour les étrangers originaires de pays dits «sûrs», comme l’Albanie ou la Géorgie, que le gouvernement veut étendre à l’ensemble des demandeurs d’asile.
«Il n’est pas raisonnable d’irrégulariser les dizaines de milliers de demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra (et) qui saisissent la CNDA», a commenté auprès de l’AFP Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. «Cela va les priver de droit au maintien, du droit aux conditions matérielles d’accueil et engorger les tribunaux administratifs car ils seront saisis de demandes de sursis de l’OQTF», a-t-il ajouté, fustigeant une «usine à gaz». L’an dernier, plus de 103.000 demandes d’asile ont été déposées à l’Ofpra.
