La demande de levée de l’assignation à résidence de Farouk Ben Abbes, soupçonné d’appartenir à la mouvance islamiste à Toulouse, a été rejetée par le Conseil d’Etat, lundi 12 septembre. Cette décision détermine donc que l’homme représente toujours une menace à l’ordre public. Rappelons qu’en mars 2016, Farouk Ben Abbes avait été condamné à trois mois de prison ferme après avoir violé les conditions de son assignation à résidence à trois reprises.
Vous pouvez aussi aimer
Le Conseil d’État donne raison à un chirurgien stagiaire qui refusait de tailler sa barbe
L’homme, de nationalité étrangère, avait vu sa convention de stage résiliée en 2014 pour avoir refusé de tailler sa barbe, considérée comme « ostentatoire ».
(…) Le Figaro
Paris : la salle de prière de l’Institut des cultures d’islam contestée par le Conseil d’Etat
C’est un administré parisien, Guy Hanon, qui avait obtenu en 2015 de la cour administrative d’appel, l’annulation d’une délibération du Conseil de Paris, donnant en 2013 l’autorisation à l’ancien maire Bertrand Delanoë...
L’avis très sévère du Conseil d’État sur la réforme des retraites (MàJ : réaction d’un conseiller anonyme de Macron)
30/01/2020 Le @canardenchaine enfonce le clou révélant les réactions de proches du pouvoir après l’avis du conseil d’état Affligeant. @CNBarreaux @ujatoulouse @AMilaOrriols @laparoleaudroit @FerhatNawel @censeapartners...
Regroupement familial : dans son nouveau livre, Franz-Olivier Giesbert dénonce le “putsch” du Conseil d’Etat qui l’a imposé en principe intangible du droit français sans étayer sa décision
Franz-Olivier Giesbert publie le second tome de son « Histoire intime de la Ve République – La Belle Epoque » dans lequel il présente sa vision des présidents de la République. Quand Giscard suspend l’immigration...
Burqa : le Conseil d’Etat opposé à l’interdiction générale
D’après Le Figaro, le rapport qui sera rendu dans quelques jours au premier ministre devrait faire preuve d’«une grande prudence». Les conseillers ont écarté la possibilité d’une interdiction générale. Celle...
Budget: le 93 fait sa loi
Finances locales: certains départements comme la Seine-Saint-Denis (93) reprochent au gouvernement de les conduire vers la faillite. Plusieurs départements ont engagé un bras de fer financier avec l’État. Ils lui...