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Suppression de l'instruction en famille : comment le Conseil d'État a déclaré son inconstitutionnalité... avant de se rétracter

Les recours liés au droit au séjour représentent désormais plus de 40 % de l’activité des tribunaux administratifs. Une situation intenable.

Les chiffres seraient à peine croyables s’ils n’émanaient pas du Conseil d’État lui-même. Selon un rapport au Premier ministre, le contentieux des étrangers représente désormais plus de 40 % de l’activité des tribunaux administratifs (41,6 % exactement en 2021) et plus de la moitié de l’activité totale des cours administratives d’appel ! Ce qui devrait être une niche juridique est devenu la première charge de travail des magistrats administratifs, très loin devant les litiges liés au droit de la fonction publique et à la fiscalité, qui représentent respectivement environ 9 % et 11,5 % des affaires enregistrées par les tribunaux. Pour le dire autrement, quelques centaines de milliers d’étrangers accaparent davantage les magistrats que 5,6 millions de fonctionnaires et plusieurs dizaines…

Le Point


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