(Québec) Ottawa participera devant la Cour suprême à la contestation de la loi 21 du gouvernement Legault sur la laïcité de l’État, annonce le ministre fédéral de la Justice, David Lametti. Furieux, le premier ministre François Legault accuse son homologue Justin Trudeau de faire preuve d’un « manque de respect flagrant envers les Québécois ».
David Lametti a confirmé l’intention du gouvernement fédéral lors d’un point de presse mercredi, alors que la Cour d’appel du Québec n’a pas encore entendu l’affaire.
« Je peux vous dire aujourd’hui qu’une fois que la Cour d’appel aura tranché, on va devant la Cour suprême pour donner nos opinions là-dessus parce que ça devient par définition un enjeu national une fois que ça arrive devant la Cour suprême du Canada. Donc, nous y serons, devant la Cour suprême du Canada », a déclaré le ministre Lametti. Il a rappelé qu’Ottawa a exprimé « dès le début » ses « inquiétudes [au sujet de] ce projet de loi ».
Pour François Legault, « c’est un manque de respect flagrant de Justin Trudeau envers les Québécois, puisqu’on sait qu’une majorité de Québécois sont d’accord avec la loi 21 ».
« Ça n’a pas de bon sens que le ministre Lametti, un ministre de Justin Trudeau, avant même d’avoir la décision de la Cour d’appel, dit qu’il va aller en Cour suprême pour contester la loi 21 », a-t-il lancé peu de temps après la période des questions à l’Assemblée nationale.
La Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) interdit le port de signes religieux chez les enseignants et les agents de l’État ayant un pouvoir de coercition (policiers, gardiens de prison, juges, procureurs de la Couronne). Elle a été adoptée sous le bâillon à l’Assemblée nationale en juin 2019. Le Parti québécois a appuyé le texte législatif du gouvernement Legault, alors que le Parti libéral du Québec et Québec solidaire ont voté contre.
Dans une décision rendue il y a un an, la Cour supérieure a maintenu la loi 21, mais elle a soustrait les commissions scolaires anglophones à l’interdiction du port de signes religieux. Le juge Marc-André Blanchard a conclu que cette loi viole des droits fondamentaux, mais qu’elle demeure valide puisque le gouvernement a utilisé la disposition de dérogation à la Charte des droits et libertés. Ce recours à la disposition de dérogation « apparaît excessif, parce que trop large, bien que juridiquement inattaquable dans l’état actuel du droit », selon lui.
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