Le Conseil d’Etat a validé les contrôles à la frontière franco-italienne et débouté les associations qui dénonçaient le blocage des migrants, contraire, selon elles, aux accords de Schengen, a indiqué la juridiction lundi dans un communiqué.
«La suppression du contrôle systématique aux frontières intérieures de l’espace Schengen n’empêche pas les autorités françaises d’effectuer des contrôles d’identité ou de titres», a estimé le juge des référés du Conseil d’Etat.
Les contrôles d’identité pratiqués à la frontière franco-italienne «n’excèdent pas manifestement le cadre légal, que ce soit par leur ampleur, leur fréquence ou leurs modalités de mise en oeuvre», a-t-il ajouté.
«Ces contrôles ne sont donc pas équivalents à un rétablissement d’un contrôle permanent et systématique à la frontière franco-italienne», ajoute le communiqué.
(…) Libération
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