La Cour suprême danoise examine, les 6 et 9 novembre 2026, une affaire emblématique de la politique nationale contre les « sociétés parallèles » : des locataires de Helsingør contestent la résiliation de leurs baux, qu’ils jugent discriminatoire en raison de la classification des habitants selon leur origine « occidentale » ou « non occidentale ».
Le litige concerne la résidence Nøjsomhed-Sydvej, à Helsingør, au nord de Copenhague. Sept familles ont porté leur dossier devant la plus haute juridiction du pays après des décisions défavorables des juridictions inférieures. Elles contestent le traitement réservé à leur ensemble de logements sociaux et les conséquences de sa transformation.
En 2018, le Danemark a durci son dispositif visant les quartiers caractérisés par une forte concentration de logements sociaux et certains indicateurs sociaux défavorables. Parmi les critères utilisés figure la proportion de résidents classés comme issus de pays « non occidentaux ». Dans les secteurs concernés, la législation prévoit notamment de réduire la part des logements familiaux sociaux, par vente, conversion, rénovation ou démolition, afin de modifier la composition des quartiers à l’horizon 2030.
Les requérants soutiennent que ce système les expose à une discrimination liée à l’origine. La défense du dispositif fait valoir que les règles poursuivent un objectif de mixité sociale et que les catégories légales ne constituent pas, en elles-mêmes, une classification ethnique. L’affaire oblige donc les juges à confronter les modalités concrètes des expulsions au droit danois et européen.
En décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne avait apporté des éléments d’interprétation sur les risques de discrimination associés à ce dispositif, en laissant aux juridictions nationales le soin d’examiner les situations en cause.
Au 7 novembre, la Cour suprême n’a pas rendu sa décision. Le dossier pourrait avoir des conséquences sur d’autres transformations de quartiers danois.
Sources : The Guardian, 6 novembre 2026 ; Fagbladet Boligen, 5 novembre 2026. Photo : Boliggården.
