Les services d’enquête doivent désormais demander l’autorisation du parquet avant de placer un véhicule sous scellé. Les policiers dénoncent une «démission» qui fera le jeu des voyous.
Une note du procureur de la République de Paris sème le trouble dans la police. Datée du 23 septembre dernier, elle enjoint aux services d’enquête de demander l’autorisation du parquet avant toute saisie d’un véhicule appartenant à un délinquant. «Je vous informe que désormais, tout placement d’un véhicule sous scellé dans le cadre d’une enquête en flagrance ou préliminaire devra impérativement être validée par un magistrat du parquet», écrit ainsi François Molins.
Et le magistrat s’en explique: «Malgré la mise en place, en 2010 et 2011, d’un premier plan d’apurement des scellés dits «sensibles» portant notamment sur les véhicules automobiles, une enquête réalisée auprès des juridictions courant 2013 a fait ressortir l’existence d’un stock encore important de véhicules placés en fourrière (au plan national, au 30 juin 2014, on comptait 16.000 véhicules en gardiennage).»
Conséquence: «La direction des services judiciaires du ministère de la justice a décidé, le 4 juin 2014, la mise en œuvre d’un nouveau plan exceptionnel d’apurement des véhicules automobiles placés sous main de justice» et «les saisies de véhicules feront dorénavant l’objet d’une validation par un magistrat du parquet avant clôture de l’enquête», averti le procureur Molins.
Mais voilà: pour la police, il s’agit d’une forme de «démission» qui fera surtout le jeu des voyous. «Un plus grand nombre de délinquants que d’habitude pourra garder la propriété d’engins ayant soit permis la réalisation de crimes ou délits soit ayant été financés de manière plus ou moins complexe par le produit de ceux-ci», déplore le Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), dans un courrier que ses responsables viennent d’adresser au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
L’affaire dépasse le simple cadre parisien, puisque, selon les syndicats, toutes les grandes villes de province, de Lille à Marseille, sont soumises à cette nouvelle politique qui bride la police dans sa stratégie visant à s’attaquer au patrimoine des délinquants. «Dans toutes les affaires de drogue ou de banditisme, on voit des voyous parader dans des belles voitures. Et la police devrait lever le pied sur la saisie de ce qui constitue le signe extérieur de réussite par excellence pour les dealers et autres trafiquants?», interroge, interloqué, un officier de police chevronné de Seine-Saint-Denis.
[…]Merci à guerrier
