PolitiqueSociété Ramadan : tension entre la Grande Mosquée de Paris et le CFCM après que le Conseil d’État a rejeté la demande d’exception d’une levée du couvre-feu
PolitiqueSociétéTech Surveillance de masse : le Conseil d’État va dans le sens du gouvernement, en dépit du droit européen
Ecologie Le Conseil d’État autorise 16 éoliennes en forêt de Lanouée malgré la présence de 66 espèces protégées
SécuritéSociété Jurisprudence : pour le Conseil d’état, l’apologie du terrorisme ne justifie pas la révocation du statut de réfugié (MàJ)
Société La justice ordonne à Beaucaire de retirer sa crèche de Noël, recours devant le Conseil d’État.
PolitiqueSécuritéSociété Opinions politiques, appartenances syndicales, données de santé… : le Conseil d’État valide l’élargissement des fichiers de renseignement
PolitiqueSécurité France : le Conseil d’État interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations
SécuritéSociété Pantin (93) : le Conseil d’Etat rejette la demande de réouverture de la mosquée fermée après la décapitation de Samuel Paty
Société Les menus sans porc à la cantine ne sont pas contraires à la laïcité, selon le Conseil d’Etat
