Le Conseil d’Etat a jugé vendredi 11 décembre que proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n’est pas obligatoire ni contraire au principe de laïcité, dans une décision concernant la commune de Chalon-sur-Saône.
C’est la troisième fois que la délibération adoptée en 2015 à l’initiative du maire de cette ville de Saône-et-Loire, Gilles Platret (LR), se fait retoquer par la justice administrative.
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Dans un communiqué de presse accompagnant sa décision, ce dernier rappelle ce vendredi 11 décembre que les collectivités n’ont pas l’obligation de fournir des menus de substitution au porc, le principe de laïcité interdisant « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes ».
Mais il ajoute que « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas ».
« Lorsqu’elles choisissent d’assurer le service public de la restauration scolaire », les collectivités « doivent prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public », ajoute la juridiction.
