Exemption pour les terrasses, mineurs pas concernés, date d’entrée en vigueur… La majorité de droite a voté un texte bien différent de celui approuvé par l’Assemblée.
Tintin au pays des Soviets – 1930 Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), a expliqué samedi que le vote, vendredi, par les sénateurs du projet de loi sur le mariage homosexuel s’était fait à main levée...
Les auteurs de la proposition de loi, estiment que, dans le cadre de récents mouvements sociaux, “trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu’à éteindre toute velléité de contestation...
Le rapport mondial sur la corruption de Transparency International établit la France à la 23ème place du classement. Le lobbying et le trafic d’influence ont fait place aux valises et aux caisses noires. “Le...
Quinze départements de gauche ne souhaitent pas prendre en charge l’indemnisation par le RSA des salariés privés de revenus, faute de vaccination. Et déplorent une « acte de générosité offert avec le portefeuille des...
La commission des Lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté mardi une proposition de loi accordant le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors UE résidant en France, a annoncé la commission. Cette...
Amendement N°377 rect. bis « Art. L. 2213-35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la...
