L’Audience Nationale a refusé de lui accorder la nationalité car elle n’a pas réussi un test sur la culture espagnole. Or, le Tribunal Suprême “tempère” cette exigence dans son cas.
Le Tribunal Suprême a imposé un assouplissement des conditions nécessaires à l’obtention de la nationalité espagnole dans le cas d’une femme marocaine qui, compte tenu de son manque d’éducation et de sa vulnérabilité, n’a pas réussi le questionnaire sur les connaissances générales exigées par le code civil.
La troisième chambre du Tribunal Suprême a confirmé son pourvoi en cassation et lui a accordé la nationalité espagnole par résidence. La femme, Z. B., contestait une décision de 2018 de l’Audiencia Nacional qui lui avait refusé la nationalité espagnole parce qu’elle avait échoué au test, invoquant un “manque d’intégration” dans la société espagnole.
Dans ces tests, les questions portent sur l’actualité politique et culturelle, les organisations du pays et la géographie nationale. “Nous devons conclure que cette méconnaissance est due à son manque d’implication dans les relations sociales et culturelles, ainsi qu’avec les lois, les institutions, les coutumes et le mode de vie de notre société“, avait alors jugé l’Audience nationale.
La femme – née au Maroc en 1974, résidant en Espagne depuis 2000 et demandant la nationalité depuis 2012 – a fait appel de cette décision. Elle a fait valoir que son mari et ses enfants ont la nationalité espagnole (par résidence et par naissance) et a demandé au Tribunal suprême de se prononcer sur son cas “par rapport à son genre”, même s’il n’existe pas de jurisprudence en la matière.
Dorénavant, une décision dont le juge Wenceslao Francisco Olea était le rapporteur lui donne raison et établit que les conditions doivent être “tempérées” dans son cas. Bien qu’elle considère que le questionnaire ne constitue pas, en soi, une discrimination à l’égard des femmes, elle reconnaît que dans le cas de Z.B., celle-ci serait “particulièrement vulnérable” et qu’elle est originaire d’un des pays “dans lequel l’éducation des femmes est conditionnée par l’isolationnisme social”.
Et elle rappelle que la loi sur l’égalité de 2007 exhorte les administrations à “prendre en considération les difficultés particulières” auxquelles sont confrontées les femmes dans ces conditions.
“Nous devons garder à l’esprit que le degré d’intégration est un concept juridique indéterminé qui donne à l’administration un large critère de détermination, compte tenu des circonstances de chaque cas”, admet le Tribunal Suprême.
Mais il ajoute dans son arrêt qu'”aucune des circonstances susmentionnées n’a été prise en compte par l’administration au moment de statuer sur la pétition”, qui aurait dû être motivée de manière “particularisée”, adaptée à ses conditions. L’Audience nationale n’a pas non plus pris en compte un mode de vie conforme aux coutumes nationales qui pouvait être déduit du fait qu’elle fait partie d’une famille dont les membres sont espagnols.
L’existence d’environnements discriminatoires à l’égard des femmes, affirme la chambre contentieuse du Tribunal Suprême, ne peut en soi servir à “assouplir l’exigence d’intégration à la société espagnole pour l’octroi de la nationalité par résidence”. Les magistrats admettent toutefois que ces circonstances personnelles “doivent être particulièrement appréciées” au moment de statuer sur la demande.
El Español / Communiqué de presse du Tribunal Supremo du 18 janvier 2022
En lien :
