«Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge», assure le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
«La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille», annonce le ministre. «Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de treize ans, il faudra également lui demander son accord», précise-t-il.
«Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera», annonce-t-il aussi. «Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’état civil de votre mairie», ce qui selon Éric Dupond-Moretti remplacera «une procédure longue et humiliante».
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