«La motivation est de rendre beaucoup plus difficile les condamnations […] Il y a la volonté du garde des sceaux de favoriser des acquittements», Philippe Bilger dans #HDProspic.twitter.com/xTrJY6Wde9
Un homme de 22 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Chambéry, ce jeudi 11 août, pour avoir percuté un véhicule de la gendarmerie, après avoir pris la fuite. Il a écopé de 24 mois de prison ferme.
Un homme demandait une modification de son contrôle judiciaire ce lundi 25 juillet devant le tribunal correctionnel de Bordeaux Comme tout le monde, il voudrait partir en vacances. Au mois d’août. Une semaine avec...
Selon le Dauphiné Libéré, un individu menaçait les passants dans les rues de Tignieu-Jameyzieu en Isère, proche de la frontière rhodanienne. Plusieurs témoignages transmis aux gendarmes faisaient état d’un cutter brandi...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES N° 22/217 N° RG 22/00399 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E […] Statuant sur...
Invité dans la matinale de RTL ce lundi 25 juillet pour dresser son bilan en tant que ministre de la Justice depuis plus de deux ans, Éric Dupond-Moretti s’est exprimé au sujet de la présence des députés de la Nupes...
Selon l’étude de l’Ifop pour le JDD, jamais les Français n’ont été aussi mécontents du fonctionnement de la justice. Une institution « en état de délabrement avancé »… Les Français interrogés par l’Ifop...
15/07/2022 Coup de tonnerre dans l’affaire du Moonlight, un bar à chicha de Nantes où un serveur a perdu la vie, le 23 avril 2019. La bande accusée de la fusillade sanglante va retrouver la liberté pour une raison...
Près de la moitié des sortants de prison en 2016 ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans Parmi les sortants de prison de 2016, 32,9 % ont commis une nouvelle infraction dans l’année suivant leur libération...
07/07/2022 Coup de poing mortel à Cannes en 2016 : un videur acquitté… puis condamné (…) Dans la nuit du 5 au 6 mai 2016, devant Le Play, une discothèque du carré d’or de Cannes, rue des Frères-Pradignac...
Réseaux sociaux : une fillette de 11 ans piégée par un homme de 26 ans et violée dans un hôtel […] La jeune fille est une pré-adolescente de 11 ans. Depuis près de deux mois, elle discutait avec son agresseur sur...
La CEDH considère que sa peine pour apologie du terrorisme n’est pas proportionnée au but légitime poursuivi, et que la France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la...
Les recours liés au droit au séjour représentent désormais plus de 40 % de l’activité des tribunaux administratifs. Une situation intenable. Les chiffres seraient à peine croyables s’ils n’émanaient pas...
(…) Selon vous, le cadre juridique actuel tend à transformer les citoyens en simples sujets de droit exigeant leur respect. Qu’entendez-vous par là ? Le cadre national a permis l’émergence de la figure...
Une erreur de convocation de l’avocat a permis à un passeur de retrouver la liberté. Il est soupçonné de faire partie d’un réseau de trafiquants qui aurait permis l’accès en France à des dizaines de candidats à...
L’association, qui préconise une réforme du système judiciaire, regrette l’absence de toute «remise en question sérieuse et profonde de l’action de l’État en matière de sécurité.» Le 10 mai, un...
FIGAROVOX/TRIBUNE – Pour le pédopsychiatre Maurice Berger, les thèmes de l’insécurité et de l’application des peines devraient occuper un rôle central dans le débat public. À l’approche des...
La pression monte. Les procureurs d’Île-de-France se battent pour endiguer la montée des stocks de décisions pénales à exécuter et maintenir à flot leurs juridictions. Ils restent de longs mois encalminés entre leurs...
À rebours de trois expertises psychiatriques qui le diagnostiquaient atteint d’une maladie mentale abolissant son discernement, et de la décision du juge d’instruction et du parquet qui avalisaient ces expertises, Yehya...
