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En juillet 2019, le Conseil d’État a été chargé par le Premier ministre de lui faire des propositions de réforme sur le contentieux des étrangers en vue d’en simplifier les procédures et d’en améliorer l’efficacité. Il lui était demandé d’envisager des améliorations procédurales à droit constant, mais également celles, plus structurelles, qui nécessiteraient le cas échéant de faire évoluer le cadre législatif actuel afin de « statuer plus rapidement […] et de manière définitive » sur les décisions administratives en cause.

Ce rapport a été adopté par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 5 mars 2020, mais n’a été rendu public qu’à l’automne 2020, après la première crise sanitaire. Après avoir consulté les administrations concernées et les magistrats, mais aussi les avocats et les associations de soutien aux étrangers, il fait vingt propositions « pour simplifier le contentieux des étrangers dans l’intérêt de tous ». Le Gouvernement ne s’est toujours pas saisi à l’heure actuelle de ces propositions.

Ces propositions sont-elles à la hauteur des enjeux ? (…)

Observatoire de l’immigration

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