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Des députés du groupe Socialistes et apparentés (SOC) on déposé une proposition de loi ( N°4469) visant à instaurer le vote par correspondance afin de limiter l’abstention et d’en limiter la progression.

Proposition présentée par Mesdames et Messieurs Cécile UNTERMAIER, Claudia ROUAUX, Isabelle SANTIAGO, Marietta KARAMANLI, Marie‑Noëlle BATTISTEL, David HABIB, Christine PIRES BEAUNE, Alain DAVID, Régis JUANICO, Lamia EL AARAJE, Hervé SAULIGNAC, Joël AVIRAGNET, Gisèle BIÉMOURET, Jean‑Louis BRICOUT, Laurence DUMONT, Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Christian HUTIN, Chantal JOURDAN, Jérôme LAMBERT, Gérard LESEUL, Josette MANIN, Philippe NAILLET, Dominique POTIER, Valérie RABAULT, Sylvie TOLMONT, Hélène VAINQUEUR‑CHRISTOPHE, Boris VALLAUD, Michèle VICTORY, députés.

Cette proposition de loi a l’objectif de répondre à l’abstention et d’en limiter la progression. […]

En France, le vote par correspondance a existé de 1946 à 1975, date à laquelle il a été interdit à raison des fraudes que ce système permettait. La presse de l’époque regorge d’histoires de scrutins truqués. Mais il est apparu que la technique de fraude n’était pas tant le vote par correspondance que l’utilisation à dessein des listes électorales. […]

Nous aidant d’une mission d’information mise en place au Sénat à l’automne 2020, nous proposons trois articles. Cette mission avait identifiées cinq conditions pour mettre en place un tel vote : il ne doit « pas se substituer » à l’urne, mais lui être « complémentaire » ; l’acheminement des plis doit être fait « dans un délai contraint » ; l’identité de l’électeur doit bien sûr être vérifiée ; une refonte du calendrier électoral est nécessaire, avec au moins deux semaines, plutôt qu’une, entre les deux tours, le temps d’organiser sereinement le vote par correspondance ; enfin une réorganisation des bureaux de vote devrait être faite, « car l’électeur doit pouvoir voter directement », « même s’il a envoyé l’enveloppe ».

Un certain nombre de grandes démocraties occidentales pratiquent le vote par correspondance et peuvent être source d’inspiration : l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne, le Royaume‑Uni, l’Australie. Les standards internationaux le reconnaissent comme une modalité de vote alternative valable, susceptible d’accroître la participation et de renforcer le système démocratique. Il s’agit par ailleurs d’une étape vers un vote électronique qui prendra sa place naturellement dans une société numérisée. La France ne l’est pas actuellement. En revanche, le vote par correspondance est une réponse à la mobilité et ce qui fonctionne si bien en Allemagne, devrait connaître le même succès en France. […]

Assemblée nationale


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