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Logement social: feu vert du Sénat sous conditions à la prolongation de la loi SRU

Moyennant des assouplissements, le Sénat à majorité de droite a approuvé, dans le cadre du texte sur la décentralisation, la prolongation de la loi SRU obligeant certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de 2000 a fixé à 20 ou 25% l’objectif de logements sociaux à atteindre selon les territoires d’ici au 31 décembre 2025.

Le projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), examiné en première lecture par les sénateurs depuis mercredi dernier, fait disparaître cette date butoir pour permettre un «rattrapage glissant» du déficit de logements sociaux. Il crée un «contrat de mixité sociale» entre le préfet, le maire et le président de l’intercommunalité, dans lequel pourra être adapté le rythme de rattrapage du déficit.

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