Depuis la loi SRU, du 13 décembre 2000, renforcée par la loi de mobilisation foncière du 18 janvier 2013, les communes urbaines doivent se doter de 25 % de logements sociaux dans leur parc de résidences principales, à l’échéance 2025. Et beaucoup en sont encore bien loin. Découvrez la liste des 11 nouvelles villes françaises ne respectant pas le quota de HLM et où l’État va reprendre la main. La région PACA en représente près de la moitié. […]
Parmi les onze cancres de cette promotion d’avril 2016, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur est une fois encore bien représentée. Elle ajoute 5 communes à la liste déjà existante de 17 villes: on y trouve Bandol, plus célèbre pour son rosé et Grasse, la capitale du parfum, mais aussi Mandelieu-la-Napoule, Sausset-les-Pins et Ventabren qui affiche 0% de logements sociaux.
L’Alsace et le Nord-Pas-de-Calais font partie des nouvelles régions entrant dans ce palmarès peu envié. Dans l’est ce sont les communes de La Wantzenau, en périphérie de Strasbourg (seulement 1,61 % de logements sociaux), et de Habsheim dans la région mulhousienne qui sont concernées tandis qu’au nord c’est Sequedin qui est visé. S’ajoutent à la liste Communay et Ternay, dans le Rhône, ainsi qu’Izon, en Gironde.
Les communes ont un délai de 25 ans pour rattraper leur retard et répondre au seuil légal de 25% de logements sociaux. Pour toutes celles qui ne se plient pas à cette règle, des prélèvements financiers sont mis en place et ont été alourdis depuis la loi Duflot de janvier 2013. Ces prélèvements ne peuvent cependant pas excéder 7,5% du budget de fonctionnement de la ville.
(Merci à bleu marine)
