Le rapport :
r23-521-syn« Comprendre, évaluer, réagir »… Le président LR de la Commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, a planché sur « les émeutes de juin 2023 » consécutive à la mort de Nahel Merzouk à Nanterre . Après 80 auditions, plusieurs visites de terrain et une consultation lancée auprès des communes touchées par ces événements, il rend, ce 10 avril, un rapport circonstancié qui vaut tant par l’analyse de ce qui a pu se passer durant cette semaine de chaos que par les solutions fermes qu’il préconise pour éviter de nouveaux accès de violence. L’élu l’affirme sans hésiter : « Rien ne permet d’affirmer qu’ils ne se reproduiront pas dans un proche avenir ». Dans un rapport d’information, le sénateur François-Noël Buffet dégaine 25 propositions pour renforcer les moyens de l’État et des maires.
« Deux décès directement liés aux émeutes, l’un à Cayenne, l’autre à Marseille » , mais aussi « plus d’un millier de personnes blessées, y compris légers » , notamment « 782 agents des forces de l’ordre – 674 policiers et 108 gendarmes -, et 3 sapeurs-pompiers » . Enfin, « au moins une quarantaine de blessés graves ont été répertoriés parmi les émeutiers ou la population générale » .
La mission sénatoriale l’écrit : « l’estimation des dommages atteint le chiffre, colossal et en nette hausse par rapport à 2005, d’un milliard d’euros » . En outre, « les 16.400 sinistres déclarés aux assureurs représentent un coût de 793 millions d’euros, soit un montant quatre fois supérieur à celui des émeutes de 2005 » . Les remboursements des assureurs sont loin d’être tous réalisés.
Le bilan matériel, il est vrai, est considérable : « parmi les 2.508 bâtiments incendiés ou dégradés figurent 273 bâtiments des forces de l’ordre, 105 mairies et 273 écoles » . Sans oublier, par ailleurs, « de nombreux véhicules de police ou de gendarmerie » , parmi les « 12.031 véhicules incendiés ».
Selon le ministère de l’Intérieur, « un tiers des 3500 personnes interpellées au 4 juillet 2023 sont des mineurs, la moyenne d’âge globale se situant entre 17 et 18 ans » . Mais le rapport Buffet apporte des éléments complémentaires non dénués d’intérêt : Par exemple, « si, du point de vue familial et socio-économique, les émeutiers se trouvent dans des situations globalement plus fragiles et défavorisées que la moyenne, le constat d’une marginalité sociale semble devoir être nuancé. En effet, près de trois quarts des mineurs déférés sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur » . À ses yeux, manifestement, l’ « excuse » de la marginalité et de l’exclusion sociale, pour justifier les dérives ne prend pas.
Reste la question du remède. Cela passe par la construction d’un « schéma national » dédié et une nouvelle doctrine d’emploi qui permette le « décloisonnement et dézonage » de l’emploi des forces de sécurité ; une meilleure formation au tir et à l’usage des armes dans un contexte d’émeute ; davantage de stock de munitions et donc une rénovation de leur chaîne de production, pour éviter la pénurie en pleine crise ; des caméras-piétons plus nombreuses pour sécuriser les opérations et fournir des moyens de preuve ; sans négliger le recours accru aux drones et à la vidéo-surveillance.
Autre préconisation : mieux protéger les armureries et les bâtiments des forces de l’ordre. Et puis « expérimenter l’équipement et l’utilisation des matériels de marquage codés en cas d’émeutes » , bref, l’aspersion de produits qui identifient la présence d’une personne en un lieu et à un moment donné, au moyen d’un canon à eau, par exemple. Une solution déjà évoquée sous Castaner en 2019, lors des « Gilets Jaunes ».
