“Quand j’étais premier adjoint à la mairie d’Antibes (Alpes-Maritimes), je voyais les jeunes sortir du bureau du juge en nous narguant. Cette peine n’était plus adaptée“, assure Éric Pauget, député LR. Jeudi 20 mai, dans la soirée, son amendement pour la suppression des rappels à la loi a été voté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans la justice. Il a même été voté deux fois, puisque le gouvernement a proposé le même texte au mot près.
La raison ? Le gouvernement a voulu marquer le coup, après la mort du policier Eric Masson, à Avignon, le 5 mai, et la marche des policiers de mercredi. En effet, la suppression des rappels à la loi faisait partie de leurs revendications. “Ils provoquent un sentiment d’impunité, tant chez les victimes que chez les auteurs“, a justifié le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, devant les députés.
21 % de la réponse pénale
Pourtant, cette alternative aux poursuites est très utilisée en France. Selon les chiffres du ministère de la Justice, 260 000 rappels à la loi ont été prononcés en 2019, soit 21 % de la réponse pénale. Et le gouvernement, qui a repris cet amendement à la dernière minute, n’avait rien prévu pour le remplacer. Éric Dupond-Moretti a donc renvoyé la création d’une alternative aux rappels à la loi à des futurs travaux, avant la présentation de la loi devant le Sénat.
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