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20/05/2021


15/04/2021

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la “provocation à l’identification” des forces de l’ordre, après un ultime feu vert des députés ce jeudi 15 avril.

Dans un climat moins électrique que lors de l’examen en première lecture, l’Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l’Intérieur par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques. La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

La gauche saisit le Conseil constitutionnel

Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, cet article a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

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“Il a été assez aisé et pour tout dire assez rapide de se mettre d’accord”, a commenté l’un des co-rapporteurs LREM du texte, Jean-Michel Fauvergue.  “L’article 24 a fait naître du bruit, de la fureur et de l’incompréhension”, a relevé Gérald Darmanin qui s’est dit cependant “heureux qu’il existe toujours”.

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Huffingtonpost

Caméras-piétons, drones, mortiers d’artifice : de nombreuses autres mesures

La proposition de loi contient d’autres mesures, outre cet article 24. Elle prévoit notamment de modifier le cadre juridique des caméras mobiles, pour permettre à la police ou à la gendarmerie de diffuser les images dans les médias ou sur les réseaux sociaux. 

Elle clarifie également l’usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes “de troubles graves à l’ordre public”. Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, vol ou trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de “rodéos”. La reconnaissance faciale à l’aide de drones est spécifiquement interdite.   

Le texte prévoit aussi la possibilité d’élargir le champ d’intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans, et ouvre la porte à la création d’une police municipales à Paris.

Enfin, dans le but de lutter contre la prolifération des mortiers d’artifice, régulièrement utilisés comme projectiles contre les forces de l’ordre, la loi prévoit de sanctionner pénalement l’achat, la détention, l’utilisation et la vente d’articles pyrotechniques, à toute autre personne que des professionnels.

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France Bleu


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