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16/05/2021

En 2019, le maire de Saubens avait été molesté par deux membres de la communauté des gens du voyage dont l’édile tentait d’empêcher l’installation sur sa commune. Condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis, les deux agresseurs ont écopé en appel à de la prison ferme.

Prison avec sursis en première instance

Jugés en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Toulouse pour violence aggravée, vol en réunion, installation de caravanes en dehors de terrains aménagés et dépôt d’objets ou ordures, les deux agresseurs avaient été condamnés en 2019 à des peines de neuf mois de prison avec sursis, assorties d’une amende de 5 000 euros.

Mercredi 12 mai 2021, la cour d’appel de Toulouse a prononcé des peines plus sévères à l’encontre des deux hommes. Ils sont condamnés à un an de prison ferme et 1 000 euros d’amende pour l’un, à dix mois de prison ferme dont trois avec sursis et 1 000 euros d’amende pour l’autre. Ils sont également condamnés conjointement à 1 000 euros d’amende au titre du préjudice physique et 1 000 euros au titre du préjudice moral à l’égard de Jean-Marc Bergia ainsi qu’à 1 400 eiuros (700 euros chacun) au titre des frais de justice à l’égard de la commune de Saubens et de Jean-Marc Bergia qui reversera intégralement ces derniers au CCAS de la commune, a-t-il annoncé dans un communiqué.

francetv.info

28/07/2019

[…] Les gens du voyage avaient leurs habitudes à Saubens où, l’été, ils occupaient un terrain situé en zone inondable. Le maire a décidé que le lieu n’était pas adapté et il a donc décidé de faire creuser des fossés assez larges pour empêcher l’accès et éviter l’installation des caravanes.

Ces fossés, certains membres de la communauté ont décidé de les combler. Et en début d’après-midi, ce dimanche, le maire a tenté de s’y opposer. Il a été “secoué”, plaqué au sol et n’a pas pu empêcher les “visiteurs” de combler une partie du fossé. «Entre 20 et 30 caravanes sont désormais installées», confirme un officier de gendarmerie de la compagnie de Muret.

Le maire, tee-shirt arraché, est en cours d’audition dans les locaux de la gendarmerie. Deux individus, que l’élu a identifiés comme ayant participé à son “placage” au sol, ont été interpellés par les gendarmes et placés en garde à vue. […]

La Depèche


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