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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a veillé à ce que les Etats membres ne puissent pas expulser des mineurs non accompagnés, s’ils n’ont pas de famille d’accueil dans le pays d’origine. En réponse à un tribunal néerlandais dans le cas d’un jeune Guinéen, la Haute Cour basée au Luxembourg a rappelé que pendant la procédure d’expulsion, «l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir», rapporte le média espagnol El Nacional.

«Sans un accueil adéquat, le mineur se trouverait dans une situation de grande incertitude s’il était renvoyé, notamment en ce qui concerne sa scolarité», indique la CJUE. La Cour a ainsi considéré que cela viole la protection du mineur et, par conséquent, il ne peut pas être expulsé même s’il n’a pas obtenu de titre de séjour.

La CJUE a mis fin aux doutes d’un tribunal néerlandais qui étudie le cas d’un mineur de moins de 15 ans, originaire de Guinée et menacé d’expulsion. Le jeune garçon a demandé un titre de séjour en 2017, revendiquant son droit d’asile et expliquant qu’à Amsterdam, il était victime de traite des êtres humains et d’exploitation sexuelle, alors qu’en Guinée, il ne pouvait pas contacter sa famille. Les autorités néernéerlandaises avaient rejeté sa demande et approuvé son retour, ce qui l’avait poussé à faire appel à cette décision auprès d’un tribunal.  […]

yabiladi