Edouard Philippe présentera lundi le nouveau plan du gouvernement contre le racisme et l’antisémitisme, qui devrait notamment avoir un important volet sur l’action sur les réseaux sociaux, a-t-on appris...
Censure du Conseil constitutionnel sur la fiducie “islamique” Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 14 octobre, deux articles de la loi sur l’accès au crédit des petites et moyennes...
Un individu de 19 ans a été condamné à 12 mois de prison pour avoir agressé une jeune femme habitant dans son quartier. Selon la victime, son agresseur l’avait reconnue dans une vidéo X. Un Lyonnais de 19...
Un Marocain de 36 ans a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris. Il était accusé d’avoir projeté un attentat au Maroc et d’être l’auteur de diatribes djihadistes. (…)...
Minute de demain analyse la loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Extraits : [dailymotion][/dailymotion] Car ce qui inquiète de nombreux professionnels...
Cela concerne entre autres la correspondance privée et donc les forums internet . Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou...
