Fdesouche

Covid-19 : un détenu contaminé alors qu’il avait demandé une suspension de peine

[…]

Le parcours judiciaire de ce détenu est loin d’être linéaire. Son interpellation remonte au mois de février 2004. A l’époque, ce natif de Strasbourg est mis en cause dans un dossier dit de « filières tchétchènes ». Après cinq mois de détention provisoire, il est remis en liberté en juillet 2004. Deux ans plus tard, il est condamné à 4 ans de prison à Paris, mais en son absence puisqu’il a fui en Algérie.

Publicité
[…]

Dans sa requête, Me Dosé invoque les dispositions nées de la loi Kouchner de 2002 sur la suspension de peine des détenus malades. Le code de procédure pénale précise que le texte s’applique aux condamnés dont il est établi « que leur état de santé physique ou mentale est durablement incompatible avec le maintien en détention ».

[…]

L’article dans son intégralité sur Le Parisien


Selon la presse algérienne; ce “natif de Strasbourg” serait un ressortissant algérien


http://www.fdesouche.com/1360505-coronavirus-130-detenus-radicalises-liberes-pour-raison-sanitaire

 

 


Fdesouche sur les réseaux sociaux