Le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’apprête à prendre position à l’encontre de la loi française de 2010 qui pénalise la dissimulation du visage dans l’espace public.
La burqa devrait faire un retour tonitruant dans l’actualité. Au moment où des voix s’élèvent en France pour demander un durcissement de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans la rue, le Comité des droits de l’homme de l’ONU va se prononcer sur deux requêtes de femmes qui ont été verbalisées pour avoir contrevenu à la loi.
Une loi qui porterait atteinte à la liberté religieuse et créerait une discrimination
Selon plusieurs sources que La Croix a pu consulter, cette instance d’experts, juristes internationalement reconnus, devrait rendre en ce mois d’octobre 2018 des « constatations » dont il ressort que la loi de 2010 porte atteinte à la liberté religieuse et crée une discrimination. Une prise de position qui va apparaître comme une nouvelle charge contre notre conception des valeurs républicaines.
Pendant l’été 2018, le Comité a en effet déjà rendu des « constatations » au sujet de l’affaire Baby Loup. Les experts y ont désavoué la Cour de cassation qui avait validé, en 2014, le licenciement d’une puéricultrice voilée par une crèche associative dont le règlement intérieur imposait un devoir de neutralité.
Mais le Comité a alors jugé un cas d’espèce. En substance, il a estimé que la France n’avait pas démontré en quoi le port du voile par une éducatrice portait atteinte « aux libertés et droits fondamentaux des enfants ». Et s’il a enjoint aux autorités d’indemniser la victime, il n’a pas remis en cause le Code du travail, qui prévoit qu’un règlement intérieur peut, à certaines conditions, restreindre l’expression religieuse. (…)
