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Changement de jurisprudence: le Tribunal administratif fédéral reconnaît le droit à une jeune Camerounaise, devenue majeure pendant la procédure, de rejoindre sa mère en Valais

Les parents avaient déposé en 2013 une demande de regroupement familial en faveur de la jeune fille, âgée alors de 16 ans, qui était demeurée au Cameroun. Les autorités valaisannes avaient jugé la requête tardive et l’avait rejetée.

Bien que le Tribunal cantonal ait cassé cette décision, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait confirmé le refus d’accorder une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Il contestait l’existence de raisons familiales majeures.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours interjeté par la mère en faveur de sa fille. Il a conclu qu’un droit au regroupement familial peut continuer à être déduit de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) lorsque l’enfant devient majeur en cours de procédure.

Le Temps

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