La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison, jeudi, à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d’asile, estimant que la procédure prioritaire employée, qui ne permet pas d’appel suspensif, ne le protégeait pas d’une expulsion. […]
La CEDH a conclu que le constat d’une violation fournissait “une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par le requérant”. Elle a condamné la France à lui verser 4 746,25 euros pour frais et dépens. […]
(Merci à Zatch)
