La Cour de cassation a confirmé les condamnations pénales des entreprises Garnier, Adecco et Ajilon pour discrimination raciale à l’embauche. Le litige portait sur une consigne demandant de ne recruter que des animatrices de vente “BBR” (bleu, blanc, rouge) pour une campagne pour des produits de beauté Garnier (groupe L’Oréal) en 2000.
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| Capture d’écran du site de Loréal |
Le 1er juin 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait mis hors de cause les trois sociétés et leurs cadres. Mais la cour d’appel de Paris avait viré de bord et condamné le fabricant français de produits de beauté Garnier, le spécialiste du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon (ex-Districom) à 30.000 euros d’amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires.
Une cadre d’Ajilon, Thérèse Coulanges, avait également été condamnée à trois mois d’emprisonnement avec sursis. Les trois sociétés, ainsi que Mme Coulanges, s’étaient alors pourvues en cassation.
Cette cassation concerne les seules dispositions civiles, c’est-à-dire les questions relatives aux dommages et intérêts dues à des parties civiles comme SOS Racisme. En revanche, les dispositions pénales –c’est-à-dire la condamnation à proprement parler pour discrimination raciale– sont elles intégralement confirmées et donc devenues définitives.
(Source: RTL)
