La Grèce va supprimer le droit de vote des étrangers hors UE aux élections municipales

La Grèce s’apprête à supprimer le droit de vote des étrangers aux élections municipales, prévues dans trois mois, afin de se conformer à une décision du Conseil d’Etat l’ayant jugé anticonstitutionnel, a indiqué jeudi 13 février un membre du ministère de l’intérieur grec.

Un amendement dans ce sens a été déposé mercredi à la commission parlementaire avant un vote prévu à l’Assemblée la semaine prochaine, selon la même source. Le droit de vote des étrangers, ressortissants des pays hors de l’Union européenne et possédant un permis de séjour en Grèce, avait été adopté en 2010 et mis en œuvre la même année lors des élections locales grâce à une loi du gouvernement socialiste de Georges Papandréou.

Un an plus tard, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, a jugé que cette loi était anticonstitutionnelle car le droit de vote n’est réservé, selon la Constitution grecque, qu’aux seuls citoyens grecs.

«Si on ne vote pas cet amendement quiconque pourrait au lendemain des élections recourir à la justice et annuler les élections», a indiqué au Parlement le ministre de l’intérieur, Yannis Michelakis, pour justifier la décision du gouvernement de coalition entre droite et socialistes d’annuler cette mesure.

Toutefois, l’amendement a provoqué l’ire de l’opposition de la gauche radicale, Syriza, qui est au coude-à-coude avec la droite gouvernementale selon les derniers sondages. […] «L’ironie est que les socialistes du Pasok, qui avaient voté cette mesure, vont la supprimer en tant que parti de la coalition gouvernementale» souligne le Keerfa, mouvement regroupant des organisations antiracistes . […]

Le Monde (Merci à quidam)

Une diplomate américaine : « Que l’UE aille se faire foutre ! » (vidéo)

La secrétaire d’Etat adjointe américaine pour l’Europe, Victoria Nuland, a dû présenter ses excuses jeudi 6 janvier à Bruxelles pour des propos fort peu diplomatiques sur la crise ukrainienne. Un dérapage relevé dans une conversation téléphonique mise en ligne sur YouTube jeudi.


La diplomate, dont la voix est très clairement identifiable, s’entretient avec un homme qui est certainement l’ambassadeur des Etats-Unis en Ukraine, Geoffrey Pyatt. La discussion, qui semble avoir été enregistrée à l’insu des protagonistes et a été très largement relayée sur Twitter, n’est pas datée

Evoquant un renforcement de l’unité des opposants, la secrétaire d’Etat adjointe plaide pour que les Nations unies soient impliquées dans la recherche d’une solution à la crise ukrainienne. Et se lâche au passage contre l’Union européenne. « Ce serait bien je pense de contribuer à rassembler, et d’amener l’ONU à contribuer à ce rassemblement et puis tu sais, que l’UE aille se faire foutre ! », dit-elle [séquence commençant à 2 min 57 s]. « Absolument, lui répond l’ambassadeur Pyatt. Et je pense que nous devons faire quelque chose pour maintenir cette cohésion, parce que tu peux être sûre que si cela ne prend pas, les Russes s’activeront en coulisse pour le torpiller. »

(…) Le Monde

Les références littéraires nazies (mais flamandes) d’Herman Van Rompuy

Imaginez que Jean-François Copé publie sur son site un texte de Robert Brasillach, cet écrivain français fourrier du nazisme, patron de la revue collaborationniste « Je suis partout », fusillé à la Libération. On imagine l’ampleur du scandale. Pourtant, le chrétien-démocrate flamand et actuel président du Conseil européen, Herman Van Rompuy a fait bien pire en publiant sur son site, créé en avril 2005 et toujours en activité, un poème (daté de 1909) du prêtre flamand nazi et antisémite forcené Cyriel Verschaeve, condamné à mort par contumace à la Libération. Et ce dans la plus parfaite indifférence des médias et des politiques locaux…

 Coulisses de Bruxelles

Vers un Mediapartgate : Edwy Plenel tombera-t-il pour fraude fiscale ?

Addendum du 05/02/2014 : L’Assemblée Nationale a voté le 04/02/2014, à une large majorité, «  l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse », appliquée jusqu’à présent unilatéralement par Médiapart, de façon illégale mais «  légitime » comme l’ont souligné certains députés.

Quand Edwy Plenel dénonçait les « vieilles combines de l’État et l’argent qui corrompt » dans l’émission d’Olivier Galzi sur iTélé le 18 décembre 2013.

« La presse est au cœur du pluralisme des opinions – Ce qui est fait contre Mediapart est discriminatoire – Je suis un entrepreneur indépendant, sans subvention, sans aide publique je ne vis que de mes lecteurs – L’État est fainéant, incompétent, inconséquent – Un amendement parlementaire a effacé 4 millions de dettes du quotidien l’Humanité: les vieilles combines! »

« Réponse » d’Edwy Plenel sur Twitter le 03/02/2014 à 16:07:

Fiscalité d’exception, manipulations comptables, entorse à une directive européenne, connivence gouvernementale et parlementaire pour effacer un redressement fiscal et ainsi, sous prétexte du vote d’une loi aux motivations complaisantes, mise en place d’une mesure rétroactive au bénéfice d’un ami politique… Qu’en est-il de la prétendue indépendance et de la probité de Mediapart ? F.Desouche vous dévoile les secrets d’un scandale qui sera désormais public.

Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé vouloir modifier la loi relative aux abonnements de la presse numérique, en abaissant la TVA de 20% à 2,10%, afin d’aligner le taux applicable à la presse en ligne sur celui des journaux papier.

Une loi rétroactive votée dans l’urgence

Une proposition de loi en ce sens a depuis lors été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité en commission. Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte, qui passera en séance (une seule lecture par chambre) le mardi 4 février. Lire la suite

Le rôle des nationalistes anti-UE dans la révolte ukrainienne

Le rassemblement des opposants au gouvernement, au cœur de Kiev, est généralement décrit comme pro-européen. Or, nombre de ceux qui prennent part aux affrontement contre la police anti-émeute ne le sont pas et se réclament en réalité du Praviy sektor, que l’on peut traduire par «Secteur droit», un groupement dont les membres luttent pour l’instauration d’un gouvernement nationaliste.

De l’avis des observateurs, les membres du Praviy sektor ne sont pas majoritaires sur la place de l’Indépendance, où se concentre la contestation à Kiev. Mais le style de ses membres et leurs symboles sont nettement visibles et difficilement assimilables à un mouvement pro-Union européenne. […]

Ainsi, même le parti Svoboda, à la réputation sulfureuse et largement engagé dans la lutte antigouvernementale, est jugé «trop mou» par les gens du Praviy sektor, selon l’aveu de l’un de ses dirigeants. «Ce sont des gens de tout âge, soit russophones, soit ukrainophones, qui viennent de toutes les régions d’Ukraine, Est ou Ouest, et qui se revendiquent nationalistes. Beaucoup sont affiliés à l’extrême droite, mais pas au parti nationaliste Svoboda, qu’ils trouvent trop mou». […]

Ces militants, à la différence des autres manifestants, ne souhaitent pas voir leur pays se rapprocher de l’Union européenne, qu’ils persoivent comme «l’oppresseur des nations». Ce qu’ils souhaitent? Une révolution nationaliste. «Pravyi sektor est une organisation nationaliste qui participe à la révolution activement, explique un autre de ses membres. Nous pensons que ce régime à la tête du pays est un régime d’occupation, c’est pourquoi nous nous battons pour la mise en place d’un gouvernement nationaliste, un gouvernement libre et nationaliste, sans la mafia au pouvoir.»[…]

Le Figaro (Merci à Barbabidule)

Bruxelles rappelle ses règles anti-racisme pour Internet

A l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, qui a lieu comme chaque année ce 27 janvier, la Commission européenne a publié un rapport sur la transcription en droit national de la décision du Conseil du 28 novembre 2008, sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.

Selon ce rapport, la transcription de la décision reste « inadaptée » dans 20 états membres, en particulier en ce qui concerne la répression du négationnisme, de l’apologie, et de la « la banalisation grossière » des crimes contre l’Humanité.

A cette occasion, la Commission européenne a rappelé les règles européennes en matière de lutte contre les incitations à la haine, notamment sur Internet, afin de rappeler aux Etats membres que leurs tribunaux devaient se déclarer compétents même lorsque le service en ligne n’est pas physiquement hébergé dans le pays.

« La loi prévoit des règles juridictionnelles destinées à combattre l’expression haineuse en ligne (l’une des formes les plus répandues de manifestation d’attitudes racistes et xénophobes)« , rappelle Bruxelles. « Lorsqu’ils établissent leur compétence sur des actes commis sur leur territoire, les Etats Membres doivent s’assurer que leurs juridiction s’étend à des cas où l’acte est commis à travers un système d’information, et que l’auteur ou le contenu hébergé dans ce système est dans ce territoire« .

Plus précisément, la décision-cadre du 28 nombre 2008 dispose dans son article 9 que :

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence à l’égard des actes visés aux articles 1er et 2 lorsque l’acte a été commis :
a) en totalité ou en partie sur son territoire (…).

2. Lorsqu’il établit sa compétence conformément au paragraphe 1, point a), chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’elle s’étende aux cas dans lesquels l’acte est commis au moyen d’un système d’information et où:

  • a) son auteur le commet alors qu’il est physiquement présent sur son territoire, que l’acte fasse ou non intervenir du matériel hébergé sur un système d’information situé sur son territoire;
  • b) il fait intervenir du matériel hébergé sur un système d’information situé sur son territoire, que son auteur le commette ou non alors qu’il est physiquement présent sur son territoire.

En France, la loi pénale est encore plus permissive, puisque l’article 133-7 du code pénal va jusqu’à donner compétence à la loi française pour tout crime ou délit puni d’emprisonnement commis à l’encontre d’un Français.

Numerama

La Belgique expulse de plus en plus d’Européens (Màj vidéo : ces Français indésirables)

Addendum vidéo :

JT France 2 du 22/01/2014

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De plus en plus de ressortissants de l’Union européenne, dont de nombreux citoyens français, sont expulsés de Belgique, même après un long séjour dans le royaume, en raison de la « charge déraisonnable » qu’ils feraient peser sur le système d’aide sociale belge, selon des chiffres rendus publics cette semaine.

« En 2013, et ce jusqu’en août, il a été mis fin au séjour de 1.130 citoyens européens », a indiqué la secrétaire d’Etat belge chargée de l’Asile et de la Migration, Maggie De Block, interrogée sur ce sujet par un parlementaire belge.

Les expulsions de ressortissants européens ont explosé au cours de ces dernières années. En 2010, à peine 343 citoyens de l’UE avaient été expulsés de Belgique. En 2011, leur nombre est passé à 989 et a ensuite doublé en 2012, avec 1.918 expulsions.

Au cours des huit premiers mois de 2013, 133 Français ont été expulsés de Belgique faute de moyens suffisants de subsistance.

BFMtv

Immigration : Amnesty International fait la leçon à l’Europe

« L’approche actuelle de l’Union européenne en matière d’immigration est trop axée sur la sécurité et la surveillance. Elle est tout simplement mauvaise », a déploré mardi le secrétaire général d’Amnesty International, Salil Shetty, de passage pour deux jours à Bruxelles, où il a notamment rencontré les présidents du Conseil européen Herman Van Rompuy et de la Commission européenne José Manuel Barroso. [...]

« Les ressources ont été de plus en plus allouées au contrôle des frontières extérieures de l’UE au détriment de la protection des personnes et de la sauvegarde de vies », a-t-il indiqué, regrettant que les victimes et migrants qui continuent à affluer vers l’Europe soient qualifiés d’illégaux.

Hebergeur d'image

« La migration n’est pas un crime et aucun être humain n’est illégal », a-t-il insisté.

Le secrétaire général d’Amnesty désapprouve également le traitement « honteux » réservé aux clandestins dans certains Etats membres de l’UE. « La détention des migrants est inacceptable et ne peut être systématique. L’Union européenne doit trouver des alternatives ». [...]

« Il est temps que l’Union européenne se remémore les principes de protection de la population sur lesquelles elle est fondée. Les droits humains ne s’arrêtent pas aux frontières nationales, mais s’appliquent à l’ensemble de l’humanité », a-t-il conclu.

7sur7

Islam radical : l’Union européenne veut coordonner l’action des Etats membres

La Commission européenne présente, mercredi 15 janvier, un plan visant à répondre aux phénomènes de radicalisation et de montée des extrémismes violents dans les pays membres de l’Union. Ce projet en dix points vise à renforcer les outils déjà mis en place : « Stratégie de lutte contre la radicalisation et le recrutement » en 2005 et un « Réseau de conscientisation », qui rassemble, depuis 2011, quelque sept cents experts et acteurs de terrain. (…)

La Commission refuse de pointer du doigt le seul extrémisme islamiste violent mais souligne une forte augmentation du nombre d’Européens présents dans « certaines zones de combat ».

Elle estime que le retour de ces combattants constitue une menace pour la sécurité du continent. Une dizaine de pays, mobilisés par la France et la Belgique, ont lancé annoncé récemment leur volonté de coordonner leur action face à l’expansion du nombre de jeunes djihadistes européens présents en Syrie. (…)

Le Monde

Allemagne : les Bavarois inquiets de l’arrivée de Bulgares et de Roumains concernant la fraude aux prestations sociales

L’ouverture du marché du travail allemand aux Bulgares et aux Roumains au 1er janvier prochain inquiète les communes allemandes.

« Nous n’arrivons pas à intégrer les migrants pauvres à la société », a indiqué dans une tribune publiée par la Frankfurter Allgemeine Zeitung le président de la fédération allemande des communes.

Il y explique que les arrivées de ressortissants en provenance de ces pays, qui ont déjà beaucoup augmenté ces dernières années, signifiaient des coûts élevés pour les villes qui les accueillent.

Les arrivées de Bulgares et de Roumains défraient régulièrement la chronique parce qu’elles sont concentrées dans certaines grandes villes parce que nombre d’Allemands y voient une fraude aux prestations sociales. Toute famille avec enfants installée en Allemagne a le droit de percevoir des allocations familiales.

Il faut « tout faire pour empêcher la fraude aux prestations sociales », martèle dans un entretien Hans-Peter Uhl du CSU bavarois et demande de suspendre le paiement des allocations familiales pendant les trois premiers mois de présence sur le territoire.

La secrétaire d’Etat chargée des Migrations, des Réfugiés et de l’Intégration, la sociale-démocrate Aydan Özoguz, a mis en garde dans un communiqué contre la tentation « de dresser (la) société contre les pauvres par des jugements à l’emporte-pièce ».

24heures.ch