La justice a beau être l’une des priorités du gouvernement, son budget n’échappe pas au sévère train d’économies imposé par le premier ministre. Détail piquant pour un gouvernement socialiste, c’est l’aide juridictionnelle, l’assistance aux justiciables les plus pauvres, qui en fait les frais : la chancellerie a été sommée de réduire son programme « Accès au droit et à la justice » de 32 millions d’euros.
Les avocats, déjà maigrement indemnisés pour cette assistante gratuite, sont furieux et il sera encore plus difficile pour les plus déshérités de trouver un avocat qui veuille bien prendre leur dossier.
Jean-Marc Ayrault a envoyé dès le 24 juin un courrier à la garde des sceaux sur « les autorisations de paiement pour 2014″. Le total des crédits du ministère dans la loi de finance pour 2014 est certes en légère augmentation [presque 20%, NDLR] – 6,203 milliards d’euros contre 5,195 en 2013. La justice pourra embaucher 555 équivalents temps plein en 2014, dont 432 pour l’administration pénitentiaire, 45 pour la « justice judiciaire » et 78 pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
DIX MILLIONS RABOTÉS SUR LA MÉDECINE LÉGALE
Les moyens, en revanche, sont presque partout en baisse. L’administration pénitentiaire perd 5 millions d’euros, on reporte la construction du centre pénitentiaire de Draguignan et de quartiers dans les prisons de Lorient et Brest, « ainsi que l’ensemble des dépenses de sécurisation des prisons », note rudement le premier ministre.
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Rappels :
Bénéficiaires de l’aide juridictionnelle gratuite :
Vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle si vous êtes :
- français,
- ou citoyen d’un autre pays de l’Union européenne,
- ou étranger à condition de résider habituellement et légalement en France (sous titre de séjour),
- ou demandeur d’asile, résidez habituellement en France et formez unrecours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Vous pouvez également prétendre à l’aide juridictionnelle si vous êtes étranger, sans condition de résidence :
- maintenu en zone d’attente,
- ou faisant l’objet d’une retenue pour vérification de votre droit au séjour,
- ou destinataire d’un refus de carte de séjour temporaire ou de carte de résident soumis à la commission du titre de séjour,
- ou frappé d’une mesure d’éloignement,
- ou placé en centre de rétention,
- ou mineur ou témoin assisté ou mis en examen ou prévenu ou accusé ou condamné ou partie civile,
- ou bénéficiaire d’une ordonnance de protection en tant que victime de violences conjugales,
- ou faisant l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
- ou dans une situation particulièrement digne d’intérêt au regard de l’objet du litige ou du coût du procès.
1. Veut-on pousser la Grèce vers la sortie ? L’effet dépressif des mesures de réduction des déficits risque d’asphyxier totalement le pays et de provoquer de graves troubles politiques et sociaux. L’objectif de baisse de 4 points du PIB – de 12,7% à 8,7% en un an ! – signifie qu’une chape de plomb terrible va s’abattre sur les Grecs. Il s’agit d’un plan d’austérité sans précédent. La solution passera donc par une dévaluation, en clair un retour de la Grèce à la souveraineté monétaire. Qui restaurera en partie la compétitivité, donc les comptes extérieurs de la nation – quels qu’en soient les coûts par ailleurs et quoi qu’en pense Jean-Claude Trichet (lequel avait jugé « absurde » en janvier l’hypothèse d’une sortie de la Grèce de la zone euro).