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L’examen de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances s’effectue dans un contexte marqué par l’absence de données fiables permettant d’évaluer clairement la situation migratoire de la France, ce qui en réduit grandement la portée. Les dépenses de l’État induites par l’immigration ne se limitent pas à la mission « Immigration, asile et intégration ». Le coût estimé de la politique française de l’immigration et de l’intégration est de 5,8 milliards d’euros en 2018, de 6,4 milliards d’euros en 2019, de 6,7 milliards d’euros en 2020 et de 6,9 milliards d’euros en 2021Cette opacité est également applicable à la dépense publique ne relevant pas de l’État, comme la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, dont le coût annuel pour les départements dépasse pourtant le milliard d’euros.

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Malgré la crise sanitaire, le contexte d’incapacité structurelle à maîtriser les flux migratoires persiste. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), qui constitue un bon indicateur du nombre d’étrangers en situation irrégulière, s’établissait à 382 829 fin 2020, soit une augmentation de plus de 147 % depuis 2004.

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L’augmentation des crédits destinés à l’éloignement des migrants en situation irrégulière demeure dérisoire et ne devrait pas permettre d’amélioration de la politique de lutte contre l’immigration illégale. Les crédits proposés pour 2022 atteignent 34,7 millions d’euros en CP et en AE, soit une augmentation de 5,2 % par rapport aux crédits prévus pour 2021. Cette évolution est en contradiction majeure avec l’objectif affiché par le président de la République de rendre effectives les mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière. 

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Le coût de la prise en charge des Mineurs Non-Accompagnés pour les départements

[…] Ce rapport note par ailleurs qu’une part majoritaire (55 %) des demandeurs ne sont pas considérés comme mineur à l’issue du processus. […]

D. UN TRIENNAL RENDU CADUC PAR LA CRISE SANITAIRE, DONT LE DÉPASSEMENT EN 2022 TRADUIT TOUTEFOIS LE DÉRAPAGE DES DÉPENSES D’ASILE

[…] +239,2 millions d’euros (+ 102 %) pour le financement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) ;

+23,9 millions d’euros pour les centres d’accueil de demandeur d’asile. […]

Ce dérapage témoigne de l’absence totale de maîtrise des dépenses liées à l’asile.

Senat.fr

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