Sécurité Seine-Saint-Denis : un passeur de migrants, qui aurait fait venir en France des dizaines de clandestins, remis en liberté… à cause d’une erreur de procédure
SécuritéSociété Nanterre : interpellé avec 4kg de cannabis et une arme à feu, il est relâché car la date d’un mail ne contient pas l’heure d’expédition
SécuritéSociété Toulouse : un trafiquant de drogues relaxé à cause d’un document non signé, il écope néanmoins d’un avertissement pour « rébellion »
SécuritéSociété Les tribulations d’un clandestin marocain depuis la Slovénie jusqu’en France, laissé libre pour un vice de procédure
SécuritéSociété Un Algérien contrôlé à Perpignan alors qu’il était interdit du territoire français, le juge le libère pour cause de procédure illisible
SécuritéSociété À Guingamp, 11 kg de drogue et des armes avaient été saisis : libérés à cause d’un vice de procédure
Sécurité Lyon : la police avait saisi 28kg de drogue en 2018. Le suspect est finalement libéré et les poursuites abandonnées suite à un vice de procédure
SécuritéSociété Perpignan : un clandestin tunisien sous OQTF et qui multiplie les délits sort libre du tribunal après deux vices de procédures
Société Cher : un migrant turc, en situation irrégulière, qui réside en France depuis 18 ans, fait plier l’Etat sur un vice de forme
Société Quimper : 3 dealers venus de Massy avaient fui la gendarmerie à 170 km/h à contre sens dans une voiture volée. Ils sont relaxés suite à un problème de procédure
