Europe Union européenne — Un État ne peut refuser logement et aide aux demandeurs d’asile en invoquant un afflux massif, selon la Cour de justice
PolitiqueSociété Le choix obligatoire entre « monsieur » et « madame » devrait disparaître sur les formulaires des entreprises et des administrations, après une décision de la Cour de Justice de l’UE suite à une plainte d’une association LGBTQI+
Société Un réfugié mineur a droit au regroupement familial sans conditions de ressources, estime la CJUE. Ce droit s’applique aussi à la fratrie pour des cas « exceptionnels » comme celui du handicap, quel que soit le coût de la prise en charge médicale pour la collectivité
EuropeMonde Cour de justice de l’UE : les femmes “dans leur ensemble” peuvent bénéficier du statut de réfugié dès lors qu’elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales
EuropeSociété Voile islamique : une administration publique peut interdire le port de signes religieux à ses employés si l’objectif est poursuivi de manière cohérente et systématique et que les mesures prises se limitent au strict nécessaire (Cour de justice de l’UE)
Europe Migrants : en pleine crise migratoire, la justice européenne déclare illégal le refus systématique d’entrée sur le territoire français (MàJ)
Politique Interdiction de refoulement des étrangers : « L’exécutif français est-il prêt à renverser les tables de la loi européenne ? »
EuropePolitique CJUE : la législation danoise subordonnant le regroupement familial entre un travailleur turc et son conjoint à la condition qu’il réussisse un examen attestant d’un certain niveau de connaissance du danois constitue une « restriction illégale »
EuropeSociété La ministre lituanienne de l’Intérieur déclare que la Lituanie ignorera les injonctions de l’UE et continuera à refouler des migrants, à leur refuser l’asile, ainsi qu’à les détenir s’ils franchissent la frontière
EuropeMonde L’Autriche ne peut restreindre les allocations familiales des immigrés dont les enfants vivent dans leur pays d’origine, estime la Cour de justice de l’UE
