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L’abrogation récente par le Conseil constitutionnel d’un vieil article du code des douanes est exploitée depuis quelques mois par les avocats de trafiquants. “Sidération et colère” à la CGT-Douanes face aux relaxes qui tombent

C’est un texte de deux lignes à peine, promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948. L’article 60 du code des douanes régit, depuis lors, les fouilles des véhicules et des personnes. « Pour...

François Bayrou, président du Modem sur les OQTF : « Est-ce qu’il est légitime de ne pas renvoyer des gens car leur pays est dans un désordre absolu ? On a le droit de se poser la question. La situation actuelle n’est pas supportable pour les Français. »

OQTF: "'Est-ce qu'il est légitime de ne pas renvoyer des gens car leur pays est dans un désordre absolu?' On a le droit de se poser la question"➡ François @bayrou, président du Modem pic.twitter...