La Chambre des représentants belge a adopté, vendredi 6 novembre au petit matin, le projet de loi sur les visites domiciliaires, après une dizaine d’heures de débats. Le texte permet à la police de pénétrer dans un domicile privé pour interpeller certains étrangers en situation irrégulière, avec l’autorisation préalable d’un juge d’instruction.
La mesure vise des personnes faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire, qui ne coopèrent pas à leur éloignement et sont considérées comme présentant un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Elle peut concerner le logement d’un tiers qui les héberge.
Les interventions sont prévues entre 5 heures et 21 heures. Le gouvernement présente le dispositif comme un moyen de rendre les éloignements effectifs. Ses opposants dénoncent une atteinte à l’inviolabilité du domicile et contestent les garanties entourant l’intervention du juge. L’Ordre des barreaux francophones et germanophone avait annoncé qu’il demanderait l’annulation du texte en cas d’adoption.
Le Monde, 6 novembre 2026 ; Réseau européen des migrations en Belgique, présentation du dispositif ; AVOCATS.BE, 5 novembre 2026.
