Entre le 1er et le 23 juillet, en raison d’un vide juridique, des jeunes mis en examen pour des crimes ont été remis en liberté. La chancellerie n’a relevé qu’un seul cas mais ils sont en réalité bien plus nombreux.
Mis en examen depuis mars 2024 pour le viol d’une adolescente de 15 ans, ce jeune de 19 ans, domicilié dans le XIXe, a comparu le 20 juillet devant la chambre de l’instruction à Paris. Le ministère public, à l’origine, demandait la prolongation de sa détention provisoire jusqu’au procès en octobre à la cour d’assises des mineurs. Vu le dossier, il était inenvisageable qu’il sorte d’ici là.
C’est pourtant ce qu’il s’est passé cet après-midi-là. La raison ? Un vide juridique qui, entre le 1er et le 23 juillet, a empêché le maintien en détention provisoire des mineurs soupçonnés de crimes. Un couac du ministère de la Justice, à l’origine de remises en liberté improbables.
Rien qu’en Île-de-France, trois affaires sont remontées jusqu’à nous : un jeune accusé de meurtre dans les Yvelines, un autre soupçonné d’un violent home jacking dans les Hauts-de-Seine et un troisième, donc, mis en examen pour le viol d’une adolescente à Paris.
Pour résumer le couac, le Conseil constitutionnel a censuré en 2025 une disposition du code de la justice pénale des mineurs. Résultat : impossible de maintenir en détention provisoire des mineurs incarcérés depuis plus de deux ans. Pour ne pas que cela arrive, les Sages avaient donné un an au législateur pour rectifier le tir.
Si cela avait été le cas, la situation restait la même qu’avant. Mais pour une raison obscure, rien n’a été fait. Pour empêcher les libérations intempestives il a fallu faire passer en urgence un amendement qui n’a pu être validé par le Conseil constitutionnel que le 23 juillet. Avec une promulgation le lendemain.
Pendant cette période, les remises en liberté se sont enchaînées. Combien exactement ? On l’ignore. Pour la chancellerie, il n’y a eu qu’un seul cas. Mais le ministère de la Justice estime que seuls les mineurs mis en accusation après le 1er juillet étaient concernés. (…)
« Il y a eu des trous dans la raquette, s’énerve une source judiciaire. Et on ne parle pas d’infractions mineures. Si des jeunes sont en détention provisoire depuis deux ans c’est qu’ils sont soupçonnés de faits particulièrement graves. Notre hantise, c’est d’avoir libéré quelqu’un qui récidive avant son procès. On dirait quoi à la famille de la victime ? Que son agresseur est sorti de prison à cause d’un vide juridique ? » (…)
