L’ordre des avocats du barreau de Rouen, le syndicat des avocats de France et l’association de défense des étrangers ont saisi le tribunal en urgence pour demander la fermeture du centre de rétention administrative d’Oissel. Les juges du référé-liberté ont rejeté leur demande.
L’association France Terre d’asile, présente au centre de rétention administrative pour accompagner les étrangers retenus avant d’être éloignés dans leur pays d’origine, avait décidé, à la suite d’agressions verbales et physiques subies par ses salariés, de ne plus assurer ses missions au sein du centre de rétention administrative d’Oissel depuis le 2 juin dernier. L’ordre des avocats du barreau de Rouen, le syndicat des avocats de France et l’association de défense des étrangers estimaient en conséquence que les droits des personnes retenues n’étaient plus garantis en raison de l’insécurité régnant au sein du centre et de la dégradation du service d’information et d’assistance juridique assurée par l’association France Terre d’asile.
Les juges des référés, constatant que l’association avait repris ses permanences au sein des locaux du centre de rétention l’après-midi à partir du 15 juin 2026 et assurait des permanences téléphoniques, ont considéré que les droits des étrangers n’étaient pas manifestement méconnus. Ils ont également relevé que si des incidents avaient été signalés ces derniers mois, la situation ne révélait pas une carence manifeste de l’administration mettant en danger les personnes retenues.
Tribunal Administratif de Rouen
Le CRA d’Oissel est l’un des 22 centres de rétention administrative en France. La rétention d’une personne y coûte 602 euros par jour, soit en moyenne, 53 000 euros pour trois mois d’enfermement.
