Selon La Presse, pour la première fois dans l’histoire judiciaire du Québec, une peine a été fixée en tenant compte d’une évaluation de l’impact de l’origine ethnique ou culturelle (EIOEC).
Le 28 juillet, au palais de justice de Longueuil, la juge Magali Lepage a condamné Frank Paris à 24 mois de prison pour trafic de cannabis et de haschich, après avoir accepté la recommandation de la défense.
Cette peine, réduite de 35 à 24 mois, s’appuie sur un rapport décrivant les obstacles systémiques rencontrés par les Noirs au Canada : monoparentalité, pauvreté, quartiers défavorisés, profilage racial, et traumatisme intergénérationnel lié à l’esclavage.
Le rapport cite notamment l’enfance de M. Paris à Côte-des-Neiges, son absence de père, et une détention erronée dans un centre pour migrants où on le croyait jamaïcain.
L’EIOEC, inspirée des rapports Gladue utilisés depuis 1999 pour les Autochtones, n’est pas obligatoire mais pourrait se multiplier au Québec.
Comme l’explique Me Valérie Black St-Laurent :
« L’objectif d’une EIOEC, c’est vraiment d’informer la Cour pour contextualiser le parcours de la personne qui se trouve devant elle. »
