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La séquence immigration n’est pas terminée. Emmanuel Macron a annoncé son intention de saisir personnellement le Conseil constitutionnel pour censurer certaines dispositions…
On voit très bien le danger qui est devant nous. La loi va passer à la moulinette du Conseil constitutionnel et des jurisprudences européennes, avec la tentation très forte d’en neutraliser les mesures les plus fortes. Nous sommes dans un jeu très dangereux, pratiqué par le président de la République et la première ministre, à la frontière du cynisme, consistant à soutenir un texte tout en disant que certaines de ses dispositions sont contraires à la Constitution. C’est dangereux pour notre démocratie que de faire des appels du pied au Conseil constitutionnel pour qu’il censure la loi.
Les cours suprêmes doivent veiller à l’application des lois et non se substituer au législateur et au peuple souverain. L’État de droit consiste avant tout à veiller à ce que la volonté du peuple soit respectée et non à l’étouffer. Sinon on condamne le politique et la démocratie avec lui à l’impuissance. Il n’y a pas de droit de l’homme à immigrer dans le pays de son choix et la France doit avoir le choix de décider qui elle laisse entrer ou non dans notre pays. Si, par un jeu ambigu, la majorité ou le président de la République, et il est très rare que ce dernier saisisse le Conseil constitutionnel, devait conduire à ce que la loi soit vidée de la moitié de sa substance, si on devait se retrouver dans cette crise de l’impuissance que j’ai diagnostiquée il y a plus d’un an, si on devait se retrouver dans une situation telle que des mesures votées par le Parlement et plébiscitées par les Français ne puissent être appliquées, alors il n’y aura qu’une solution: redonner la parole aux Français par un référendum. Les Républicains ont préparé cette proposition de loi constitutionnelle, il suffit de la soumettre par référendum aux Français. Les Français doivent avoir le dernier mot.
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L’avis de Ruth Elkrief :
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