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15/05/2024

Question parlementaire du 29 janvier 2024 des groupes ID et ECR

(Marie Dauchy (ID), Gunnar Beck (ID), Catherine Griset (ID), Annika Bruna (ID), France Jamet (ID), André Rougé (ID), Ladislav Ilčić (ECR), Dominik Tarczyński (ECR), Eric Minardi (ID), Hermann Tertsch (ECR), Dominique Bilde (ID), Charlie Weimers (ECR), Aurélia Beigneux (ID), Nicolaus Fest (ID), Jorge Buxadé Villalba (ECR), Margarita de la Pisa Carrión (ECR), Patricia Chagnon (ID), Philippe Olivier (ID), Danilo Oscar Lancini (ID), Mathilde Androuët (ID), Susanna Ceccardi (ID), Gilles Lebreton (ID) + Silvia Sardone(ID),Jean-Paul Garraud(ID) )

Dans une précédente question écrite posée le 9 mai 2023, j’ai sollicité des informations relatives au soutien financier de la Commission européenne accordé à une liste d’associations en lien avec les Frères musulmans, parmi lesquelles «Islamic Relief Worldwide» (IRW), classée comme organisation terroriste par Israël, tout comme ses filiales, et connue pour avoir financé le Hamas à hauteur de plusieurs millions d’euros.

Le 19 juillet 2023, la Commission m’a répondu qu’«à l’heure actuelle, il n’existe pas de projet en cours financé par l’UE qui associe les organisations énumérées en tant que bénéficiaires».

Or, cette réponse s’est révélée fausse.

  1. Comment se fait-il que la Commission nie en juillet avoir financé une organisation, ce qu’elle a pourtant fait en juin?
  2. La Commission peut-elle expliquer la raison pour laquelle elle dissocie «Islamic Relief Deutschland» et «Islamic Relief Worldwide», alors même que la première organisation revendique son lien avec la seconde, et que des transferts de fonds de plusieurs millions d’euros ont eu lieu entre ces deux entités?
  3. La Commission compte-t-elle continuer à financer Islamic Relief Worldwide et ses filiales européennes, maintenant qu’il a été porté à sa connaissance qu’elle finance le Hamas?

Parlement européen

Réponse du 14 mai 2024 de la Commissaire à l’éducation Iliana Ivanova (PPE) au nom de la Commission européenne :

Le programme Erasmus+ est en grande partie mis en œuvre par des agences nationales, qui sont chargées de sélectionner les projets, de gérer les subventions et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre, sous le contrôle de leurs autorités nationales respectives et de la Commission (gestion indirecte des fonds de l’UE).

Le projet mentionné par les Honorables Parlementaires a été sélectionné par l’agence nationale allemande chargée de l’éducation des adultes et de l’enseignement et de la formation professionnels, conformément aux procédures prévues dans les documents de mise en œuvre du programme Erasmus+.

À la suite de ces allégations, la Commission a immédiatement demandé à ladite agence nationale d’enquêter sur cette affaire. L’agence nationale et son autorité nationale, le ministère fédéral allemand de l’éducation et de la recherche, ont demandé aux autorités allemandes compétentes de plus amples informations, et sont actuellement dans l’attente d’une réponse. Ces enquêtes portent sur l’organisation allemande, en sa qualité de bénéficiaire.

Conformément au règlement financier et aux conventions de subvention conclues entre les agences nationales et les bénéficiaires, la Commission est légalement tenue de veiller à ce que les bénéficiaires qui exécutent des fonds de l’UE ne soutiennent pas directement ou indirectement le terrorisme, et elle y attache la plus haute importance.

S’il apparaît qu’une entité qui reçoit des fonds de l’UE enfreint la législation applicable, la Commission et l’agence nationale doivent prendre les mesures qui s’imposent, y compris la résiliation du contrat ou la récupération des fonds, afin de protéger l’intégrité et la bonne utilisation des fonds de l’UE. Si des éléments de preuve en ce sens étaient portés à sa connaissance par les autorités allemandes compétentes, la Commission agirait immédiatement et lancerait la procédure relative à la détection rapide et/ou à l’exclusion de l’entité du financement de l’UE, et l’inscrirait dans le système de détection rapide et d’exclusion.

Parlement européen


05/01/2024

MàJ – Marie Dauchy (RN/ID) : “La Commission finance l’islamisme avec l’argent du peuple et ment à ses représentants !”


11/12/2023

MàJ : suite à nos révélations la Commission ouvre une enquête

(…)

En 2017 déjà, le gouvernement fédéral avait indiqué, en réponse à une question de Volker Beck, alors député des Verts, qu’Islamic Relief Deutschland avait été en 2015 le principal sponsor de la réunion annuelle de “l’organisation la plus importante et la plus centrale des partisans des Frères musulmans en Allemagne”, ainsi que le sponsor d’autres événements de ce spectre.

Fin novembre de cette année, le politicien de l’intérieur de la CDU Christoph de Vries a finalement demandé quel montant de fonds fédéraux l’association avait reçu depuis 2022 – et a reçu une réponse claire du ministère des Affaires étrangères : “Islamic Relief Deutschland n’a pas reçu de fonds fédéraux au sens de la question posée”.

Mais indirectement, des fonds fédéraux ont bien été versés à l’association controversée.

(…)

De tous les États membres, c’est l’Allemagne qui apporte la contribution nationale la plus élevée au budget de l’UE et qui est le plus grand contributeur net de l’UE.

Le projet fonctionne par l’intermédiaire de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle, un établissement de droit public financé par le budget fédéral et placé sous la surveillance juridique du ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche.

Le projet devrait profiter au travail de la ligne d’assistance spirituelle musulmane Mutes, qui se trouve sous la responsabilité exclusive d’Islamic Relief. En collaboration avec des institutions protestantes et catholiques, leurs lignes d’assistance téléphonique doivent également être renforcées. Le directeur général de Mutes est Mohammad Imran Sagir. Sagir est un membre fondateur de l’association berlinoise Inssan, dont il a été membre du conseil d’administration de 2007 à 2012. Dans le rapport de la protection de la constitution berlinoise pour l’année 2008, Inssan est également associée aux partisans des Frères musulmans dans le domaine des “islamistes légalistes”.

(…)

La présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, Monika Hohlmeier (CSU), a déclaré au WELT : “Sous le couvert de l’inclusion et de la lutte contre la discrimination, on encourage ici les pires ennemis de la démocratie. Cela doit cesser immédiatement“. La Commission européenne doit enfin “introduire une comparaison numérique avec les organisations dangereuses”, a poursuivi Hohlmeier. “Nous critiquerons à nouveau vivement cette affaire dans le cadre de la décharge budgétaire et demanderons à la Commission de prendre enfin les mesures appropriées“.

Une porte-parole de la Commission européenne a fait savoir que celle-ci était légalement tenue, dans le cadre des règles financières en vigueur, de “s’assurer que les bénéficiaires qui utilisent des fonds de l’UE ne soutiennent pas, directement ou indirectement, le terrorisme”. La Commission y attache “la plus grande importance”. “Après avoir été informés du problème, nous avons demandé à l’Agence nationale pour l’éducation en Europe de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle d’enquêter sur les allégations“, a ajouté la porte-parole. Une porte-parole de l‘Institut fédéral de la formation professionnelle a déclaré que l’Agence nationale pour l’éducation en Europe de l’Institut fédéral de la formation professionnelle allait “enquêter sur les informations“.

Les accusations portées contre Islamic Relief Deutschland ne sont toutefois pas nouvelles et peuvent être trouvées par une simple recherche sur Internet, par exemple dans l’article Wikipedia de l’association. La Commission européenne a déjà été confrontée à ces accusations en 2021. (…)

Die Welt


30/11/2023

INFO FDS – La Commission européenne continue de financer Islamic Relief en Allemagne alors qu’elle affirmait le contraire. Sa maison-mère est réputée proche des Frères musulmans et du Hamas et est classée organisation terroriste par Israël

La Commission européenne finance un projet Erasmus+ d’Islamic Relief Deutschland :

Erasmus

Ce projet Erasmus+ vise à former 30 personnes travaillant pour la plateforme d’écoute téléphonique spirituelle d’Islamic Relief Deutschland :

En effet, depuis 2009 Islamic Relief Deutschland anime une plateforme d’écoute téléphonique spirituelle musulmane mais également chrétienne par délégation d’autorités chrétiennes allemandes (Islamic Relief / Mutes)

La formation a eu lieu dans le cadre du 22e congrès de la fédération internationale des services d’appels d’urgence du 18 au 22 octobre 2023 (IFOTES)

Islamic Relief est considérée par Florence Bergeaud-Blackler comme “le bras humanitaire” du frérisme :

Islamic Relief a également été classée comme organisation terroriste par Israël

La porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères déclarait en 2021 “Islamic Relief a transféré des millions de dollars au Hamas, une organisation terroriste reconnue par l’UE directement responsable du meurtre d’Israéliens, et a aidé le Hamas à construire ses infrastructures et son pouvoir(Welt)

En 2019, le gouvernement fédéral allemand reconnaissait qu’Islamic Relief Deutschland entretenait des liens avec les Frères musulmans

Bundestag

D’après le quotidien conservater Die Welt, Islamic Relief Deutschland aurait reversé 12 millions d’euros à sa maison-mère (Welt)

Selon le rapport d’ECR “Les Frères musulmans en Europe”, entre 2007 et 2019 Islamic Relief Worlwide et Islamic Relief Deutschland ont reçu plus de 40 millions d’euros de fonds européens :

The Muslim Brotherhood in Europe / Traduction en français

En 2021, la Commission jugeait qu’Islamic Relief Worldwide et Deutschland remplissaient les critères pour bénéficier des subvention de l’UE bien qu’elle reconnaissait être informée de leurs liens avec les Frères musulmans et de son interdiction par Israël depuis 2014 :

Parlement européen

Parlement européen

Parlement européen

Ce qui ne l’a pas empêché de certifier sa branche allemande comme “partenaire humanitaire” pour 2021-2027 :

Le 19 juillet dernier, la Commission prétendait qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de projet en cours financé par l’UE qui associe les organisations énumérées (NFDS : dont Islamic Relief) en tant que bénéficiaires”. Pourtant, le projet a commencé un mois et demi avant sa réponse le 1er juin 2023 :

Parlement européen

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