Questions du 28 avril 2023 des eurodéputés Monika Hohlmeier (PPE) et Sabine Verheyen (PPE) à la Commission européenne :
Financement de l’UE d’un groupe de jeunes d’une communauté étroitement liée à Erdoğan
Divers médias ont rapporté que l’Union européenne avait accordé à l’organisation de jeunesse “Yavuz Sultan Selim” un financement d’au moins 31 455 euros dans le cadre du programme Erasmus+. L’organisation de jeunesse fait partie de la communauté İsmail-Ağa. Leur fondateur a attiré l’attention pour ses commentaires extrêmes et misogynes. De plus, l’Office fédéral allemand pour la protection de la Constitution classe la communauté İsmail-Ağa comme extrémiste.
- Ces paiements ont-ils été effectivement effectués, et si oui, combien de financement l’organisation de jeunesse a-t-elle reçu jusqu’à présent ?
- Quels projets et objectifs de l’UE sont destinés à être poursuivis grâce à la participation à l’organisation “Yavuz Sultan Selim” ?
- Quelles mesures de précaution la Commission a-t-elle mises en place pour qu’aucun financement ne soit accordé aux jeunes ou aux sous-organisations d’associations extrémistes ou islamistes?
Question n° E-001409/2023 du 28 avril 2023
Réponse du 3 août 2023 du vice-président de la Commission Margarítis Schinás (PPE) au nom de la Commission européenne :
La Commission attache de l’importance à ce que les bénéficiaires des fonds de l’UE respectent les valeurs de l’UE énoncées dans le traité sur l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Les règles financières et les pratiques administratives actuelles protègent les intérêts financiers et l’image de l’UE, et la Commission s’est engagée à les améliorer en permanence. Un certain nombre d’affaires récentes ont mis en évidence le risque que des fonds nationaux et/ou européens tombent entre de mauvaises mains, et la Commission et les États membres ont renouvelé leurs efforts en prenant à la fois des mesures préventives et en veillant à ce que la réponse apportée à toute situation soit rapide et décisive, comme le rappelle le rapport sur l’union de la sécurité de décembre 20223 , ainsi que le programme de lutte contre le terrorisme de l’UE.
Dans le cas évoqué par les Honorables Parlementaires, l’Agence nationale turque a sélectionné le projet porté par Yavuz Sultan Selim selon les procédures du programme Erasmus+ et de son Guide, à condition que la Commission confie l’exécution du budget aux Agences nationales, qui sont ensuite chargés de mettre en œuvre un processus de sélection équitable et transparent des bénéficiaires dans leurs pays respectifs (gestion indirecte). Le projet a reçu une subvention de 31 455 EUR dans le cadre des activités Erasmus+ Participation des jeunes pour permettre aux jeunes de faire l’expérience d’échanges, d’actions culturelles et civiques. Le projet consistait en des ateliers pour jeunes femmes et hommes sur la discrimination en ligne contre les musulmans. Ses activités ont pris fin le 31 mai 2023.
La Commission a déjà suspendu le paiement de ce projet et a lancé des procédures de recouvrement des fonds déjà décaissés.
Réponse du 3 août 2023 de la Commission
Nos enquêtes sur le financement par la Commission européenne d’associations islamistes et/ou proches des Frères musulmans :
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