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Philippe David : « On est chez les fous, le squatteur ne doit avoir aucun droit », « il y a quelques semaines un cambriolé immobilise son cambrioleur, il est condamné pour séquestration, plus sévèrement que le cambrioleur »

LePanacheFrançais
30/07/2023 à 9h15

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Un cambrioleur porte plainte pour séquestration contre un père de famille qui l’a maintenu 20mn, sans le blesser, avant l’arrivée de la police. 6 mois avec sursis pour le cambrioleur, 2 ans avec sursis pour le père avec obligation de soins
Conseil constitutionnel: un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu (MàJ: un communiqué du Cc contre les surinterprétations rappelle que le législateur peut réformer l’état du droit)

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