Installation de caméras de surveillance, dispositif d’alerte en cas d’agression, prise en charge des frais de justice ou encore accompagnement psychologique : le gouvernement a dévoilé un plan de cinq millions d’euros pour renforcer la protection des élus.
[…]“Aujourd’hui, lorsqu’un maire attaque en justice, cela peut engendrer des frais et il peut ne pas avoir de protection juridique. C’est pourquoi nous allons rendre celle-ci automatique”, a déclaré Dominique Faure.
Les élus n’auront donc plus besoin de passer par une délibération du conseil municipal comme c’est le cas aujourd’hui.
Les frais d’assurance seront également pris en charge par l’Etat pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, contre 3 500 aujourd’hui.
[…]À cela viendra s’ajouter un bouton d’appel, sous forme de petit boîtier, dans lequel cinq numéros de téléphone seront enregistrés et que les élus pourront actionner en cas d’agression.
Trois millions d’euros serviront enfin à installer des caméras de vidéosurveillance ainsi que des dispositifs “de sécurisation des locaux devant la mairie ou le domicile du maire”, après autorisation du procureur de la République, a précisé la ministre.
Quant au renforcement des sanctions pénales, qui se traduira par un alignement des peines sur celles prévues en cas de violences contre des agents en uniforme, il fera l’objet d’une loi “à l’automne”.
[…]Parmi les autres mesures annoncées, les cas de harcèlement contre un élu seront considérés comme une circonstance aggravante.
En cas de classement sans suite, les parquets devront “expliquer clairement et rapidement” pourquoi la plainte n’a pas abouti.
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