La Cour de cassation a examiné ce mercredi 31 mai le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d’obtenir une réparation de la part de l’État pour les dommages subis par les descendants d’esclaves, en particulier en Martinique.
Trois associations, le Mouvement international pour les réparations (MIR), le Comité d’organisation du 10 mai et le Comité international des peuples noirs (CIPN), ainsi que 23 particuliers, demandent une reconnaissance du « préjudice transgénérationnel » de la traite négrière et de l’esclavage pour les descendants d’esclaves.
La cour d’appel de Fort-de-France avait rejeté cette demande en janvier 2022, confirmant le jugement de première instance et invoquant la prescription des faits. (…) Cela permettrait d’«aller au-delà de la loi Taubira qui est uniquement symbolique», ajoute l’avocat en référence à la loi de 2001 qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. L’avocat a réclamé à la Cour de tirer « des conséquences juridiques concrètes et pécuniaires qui résultent de la responsabilité de l’État dans l’esclavage ».
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