05/05/2023
Pour avoir projeté un attentat en France, Unzîle Nûr Sert, 25 ans, a perdu sa nationalité française. Estimant la sanction « excessive et disproportionnée », la jeune femme avait demandé au Conseil d’État de suspendre la décision du gouvernement. Ce vendredi, la plus haute juridiction administrative l’a déboutée, en confirmant sa déchéance de nationalité.
Née à Lyon, cette jeune franco-turque avait acquis la nationalité française en 2010. Elle a été définitivement condamnée en novembre 2017 à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis, pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial.
Unzîle Nûr Sert justifiait de ses efforts de réinsertion, avec plusieurs périodes d’emploi depuis sa sortie de prison et la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à compter du 1er février 2023.
Dans son ordonnance, consultée par l’AFP, le Conseil d’État a considéré que sa déchéance de nationalité, qui a pour effet de la priver de ses droits civils et politiques en France, n’était pas « disproportionnée » au regard « de la nature et de la gravité des faits commis ».
En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux, pour ne pas rendre une personne apatride, mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. Depuis 2019, une vingtaine de déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres officiels. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre.
29/09/2022
Une mesure de déchéance de nationalité vise une Franco-Turque de 25 ans condamnée pour association de malfaiteurs terroriste en 2017 après un attentat déjoué. Il s’agit de la neuvième déchéance depuis 2020. La mesure, contestée par les avocats, doit encore être validée par le Conseil d’Etat. Rarissime, la mesure traduit une nette fermeté voulue par le ministère de l’Intérieur.
Selon les informations de l’Obs, la femme définitivement condamnée pour association de malfaiteurs terroriste et désormais arrivée au terme de sa peine, s’apprête à devenir la première femme déchue de la nationalité française : la procédure a été engagée au début du mois d’août dernier.
La décision du gouvernement, loin des polémiques qui avaient entouré le débat sur la déchéance de la nationalité au lendemain des attentats de 2015, s’appuie sur les dispositions de l’article 25 du Code civil. La déchéance peut en effet s’appliquer à des personnes condamnées pour terrorisme ayant obtenu la nationalité française par acquisition depuis moins de dix ans et ayant conservé une autre nationalité, ne pouvant ainsi devenir apatride.
Le 6 novembre 2017, Umrän Safak (le prénom et le nom ont été changés) avait été condamnée par la 16e chambre du tribunal judiciaire de Paris pour un projet d’attentat déjoué en 2016 contre le Casino de Paris, un soir où des centaines de spectateurs devaient se trouver sur place. La jeune femme avait été arrêtée alors qu’elle s’apprêtait à « monter à Paris » en compagnie de trois autres adolescentes radicalisées pour « faire mieux que le Bataclan ». Ces dernières, mineures, avaient été jugées séparément devant le tribunal pour enfants. Au moment des faits, le quatuor était « télécommandé » depuis la Syrie par l’un des plus redoutables recruteurs de l’Etat islamique. […]
