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De nombreuses personnes étrangères renoncent à leurs droits concernant la santé. Une enquête réalisée en Île-de-France par plusieurs associations parmi lesquelles la Cimade, Médecins du monde et le Secours catholique dénonce les obstacles administratifs qui freinent l’accès aux soins des personnes étrangères sans droit de séjour.

Leur rapport estime que le délai obligatoire de trois mois de présence sur le territoire introduit par la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) en 2019 et l’obligation de déposer physiquement une première demande ont « dangereusement entravé l’accès aux droits et à la santé de ces populations ». Résultat, 64 % des personnes interrogées ont rencontré des difficultés pour se soigner faute de couverture santé, et parmi elles, 7 sur 10 ont renoncé aux soins, relève le rapport.

Les associations notent aussi des disparités d’accès aux droits selon les départements franciliens, certaines caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) imposant une prise de rendez-vous par Internet ou par téléphone, pour venir déposer son dossier, alors que les intéressés ne parlent pas tous français et n’ont pas toujours accès à Internet.

Ainsi, plus d’un tiers des appels n’aboutissent pas en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne et lorsque c’est le cas, « seulement 4 % des interlocuteurs orientent les personnes qui ne disposent pas de couverture maladie vers les permanences d’accès aux soins de santé [Pass]. »

 « Notre constat est sans appel et met en évidence une importante détérioration de l’accès à l’AME à travers un cumul d’obstacles administratifs rendant très difficile l’accès aux agences CPAM », déclarent les associations. Elles réclament « l’accueil inconditionnel et sans rendez-vous de l’ensemble des usagers, sans distinction de leur situation administrative, dans l’ensemble des agences de proximité, et dans des conditions adaptées ».

L’enquête a été menée à partir de différents recueils de données dont celles du site de l’Assurance maladie ameli.fr et de la plateforme de prise de rendez-vous clicRDV. com, ainsi que par un « testing téléphonique » du 3434 entrepris 271 fois auprès de 4 services départementaux d’assurance maladie préalablement identifiés (75, 93, 94 et 95), par des bénévoles.

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