Introduction En 2020, l’ECLJ publiait un rapport sur “Les ONG et les Juges de la CEDH”, révélant l’existence d’un problème structurel de conflits d’intérêts au sein de cette Cour. Il démontrait que, entre...
Tribunal Administratif de Paris N° 2122000 4e Sectionlecture du 23 février 2023 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et...
L’Etat belge est condamné à verser 5 500 euros par jour pour le non-respect des directives européennes. Les demandeurs d’asile de l’occupation de Schaerbeek ont lancé une procédure parallèle auprès de...
07/10/2022 La Cour européenne des droits de l’Homme a pris jeudi 6 octobre une «mesure provisoire», soit une mesure d’urgence, imposant à la France de ne pas procéder à l’expulsion vers la Russie...
07/09/2022 Pendant la campagne, tous les candidats à l'unisson : "Nous soutenons l'envoi des clandestins au Rwanda à 100% et nous sortirons de la CEDH si besoin."1 jour après la campagne : annulation...
Un arrêt de la CEDH pointe la responsabilité de la Grèce dans le naufrage d’un bateau de migrants, refoulé par les gardes-côtes. Onze personnes avaient perdu la vie. Saluée par les ONG et les associations, cette...
FIGAROVOX/ENTRETIEN – Gérald Darmanin a annoncé qu’il souhaitait expulser tout étranger reconnu coupable d’un acte grave. Ces déclarations seront inefficaces si elles ne s’accompagnent pas...
23/06/2022 Le projet de « Bill of Rights » visant à donner la primeur aux Cours britanniques sur les décisions de Strasbourg a connu un coup d’accélérateur après le blocage de l’envoi de demandeurs d’asile au...
17/06/2022 Abattage sans étourdissement : la proposition d’interdiction rejetée par le Parlement bruxellois pic.twitter.com/c4Oq3QlaDR— BX1 – Actu (@BX1_Actu) June 17, 2022 01/06/2022 Pétition pour le...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé mardi 26 avril à la Suisse de surseoir à l’expulsion vers son pays d’origine d’un Pakistanais converti de l’islam au christianisme...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté ce jeudi 3 mars un binational tuniso-danois déchu de sa nationalité danoise pour avoir rallié le groupe État islamique (EI), jugeant «légitime pour les...
En matière de justice civile, celle qui règle les litiges du quotidien, il arrive que le magistrat donne tort au justiciable qui avait pourtant raison. Pourquoi ? Parce qu’il inverse la charge de la preuve. Voici...
Toulouse. La justice autorise une femme transgenre à être reconnue comme la mère de son enfant C’est une première en France. La cour d’appel de Toulouse a autorisé une femme transgenre à être reconnue...
Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 10 décembre 2021, n°15379/16, Affaire Abdi Ibrahim c. Norvège Résumé par le Défenseur des droits : […] La Cour décide d’examiner le souhait exprimé par la requérante de...
La Cour constitutionnelle polonaise a jugé qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la Constitution polonaise. Un nouveau défi adressé à l’Union européenne. Les relations...
En février 2020, l’ECLJ publiait un rapport qui fit le tour du monde sur Les ONG et les juges de la CEDH révélant qu’au moins 22 des 100 derniers juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’anciens...
M.A a fui la Syrie pour le Danemark et cherchait à être réuni avec sa femme. Il a été jugé par la justice danoise que sa situation ne remplissait pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection...
Fallait-il juger Tarik Chehat ? Mardi, au tribunal de Lille, Me Florian Regley a défendu l’irresponsabilité pénale de son client, en se référant à la décision de la cour de cassation prise en avril...
Ce Messin de 40 ans, poursuivi mercredi devant le tribunal correctionnel pour trois vols et une agression, est schizophrène. Il consomme des stupéfiants. Son avocat, Me Elliot Hellenbrand, a tenté de faire le parallèle...
16/04/2021 […] Les gouvernements du Conseil de l’Europe avaient été saisis à la suite de la publication du rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) sur Les ONG et les juges de la CEDH...
