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Orléans (45) : suite à un arrêt de la CEDH, un Tchétchène ayant “cherché à jouer un rôle actif en faveur du djihad international dans le Loiret”, père de 5 enfants dont 3 radicalisés, ne pourra pas être expulsé en Russie
Tribunal Administratif de Paris N° 2122000 4e Sectionlecture du 23 février 2023 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et...
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Belgique : le Parlement de Bruxelles-Capitale rejette l’interdiction de l’abattage sans étourdissement contrairement à la Flandre et la Wallonie (MàJ)
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