La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné aujourd’hui a France pour la force excessive employée par des policiers, lors de l’interpellation suivie du décès, en 2009 dans le Doubs, d’un...
Changement de jurisprudence: le Tribunal administratif fédéral reconnaît le droit à une jeune Camerounaise, devenue majeure pendant la procédure, de rejoindre sa mère en Valais
Le tribunal de Milan a reconnu comme parents légitimes un couple ayant eu recours à une mère porteuse ukrainienne. Ce jugement devrait faire jurisprudence. Il redonne espoir aux 4000 Italiens qui sont dans une situation...
Dans une décision rendue ce mardi 5 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que le droit à la vie privée d’un employé roumain n’avait pas été respecté après qu’il eut été...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté ce jeudi 3 mars un binational tuniso-danois déchu de sa nationalité danoise pour avoir rallié le groupe État islamique (EI), jugeant «légitime pour les...
Ce Messin de 40 ans, poursuivi mercredi devant le tribunal correctionnel pour trois vols et une agression, est schizophrène. Il consomme des stupéfiants. Son avocat, Me Elliot Hellenbrand, a tenté de faire le parallèle...
