L’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri, a adressé à la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre le vote suisse. Hafid Ouardiri [photo] est entouré de cinq avocats suisses, français...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a épinglé la France pour avoir renvoyé vers son pays un ressortissant algérien condamné en 2006 pour son implication dans une organisation terroriste, dans un...
Des chercheurs anglais ont analysé 584 jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Leur intelligence artificielle a rendu un jugement similaire à celui des juges dans 79% des cas.Dans 79% des cas...
La cour d’appel de Dijon a confirmé la condamnation d’un gérant d’un bar à chicha pour infraction à la loi antitabac dans les lieux publics, une décision qui pourrait faire jurisprudence, s’est...
Un arrêt de la CEDH pointe la responsabilité de la Grèce dans le naufrage d’un bateau de migrants, refoulé par les gardes-côtes. Onze personnes avaient perdu la vie. Saluée par les ONG et les associations, cette...
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation...
