La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré vendredi irrecevables deux requêtes concernant l’interdiction de la construction des minarets en Suisse. Selon les juges, les requérants ne sont pas...
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête d’ONG de défense des réfugiés qui tentaient de bloquer la première mesure rendue publique de renvoi en Turquie d’un Syrien débouté de sa...
Le Premier ministre envisage de retirer le Royaume-Uni des principales lois européennes relatives aux Droits de l’Homme, ce qui pourrait faciliter l’expulsion des réfugiés et des demandeurs d’asile...
Rappel : Le 3 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe, disposition jugée contraire au droit des parents d’éduquer...
Il aura fallu plus de sept pour que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) prenne une décision. Jeudi, la juridiction européenne a condamné la France pour la rétention administrative puis le « renvoi...
Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de...
