La Cour de cassation a pris cette décision qui permettra au juge d’examiner les conditions de détention d’un prisonnier La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s’il constate que les...
Le 12 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) examinait le cas d’un Irakien condamné au Danemark – pour trafic de stupéfiants – à une expulsion temporaire...
Ce Messin de 40 ans, poursuivi mercredi devant le tribunal correctionnel pour trois vols et une agression, est schizophrène. Il consomme des stupéfiants. Son avocat, Me Elliot Hellenbrand, a tenté de faire le parallèle...
La Grèce a été condamnée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir instauré dans un bourg du centre du pays une école réservée aux enfants Roms, une pratique que la Cour qualifie de...
L’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri, a adressé à la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre le vote suisse. Hafid Ouardiri [photo] est entouré de cinq avocats suisses, français...
Condamné à 3.000 euros d’amende par la justice française pour provocation à la haine religieuse après son passage dans l’émission C à vous, Éric Zemmour a finalement décidé de se pourvoir devant la Cour...
