Les migrants qui arrivent en Suisse avec une épouse mineure créent un précédent. Il ne s’agit pas forcément de mariage forcé. La Suisse affronte une nouvelle situation juridique avec l’arrivée de migrants et...
Des déportés français, lésés par l’accord entre l’État français et des déportés américains de la Shoah, ont déposé plainte lundi contre la France devant la Commission européenne, a annoncé leur avocat. Selon leur...
Un détenu condamné à la perpétuité ne doit pas attendre 40 ans avant de pouvoir espérer un réexamen de sa peine, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l’Homme, condamnant la Hongrie pour ne pas avoir...
Une décision rendue en avril dernier par la cour d’appel de Paris devrait faire jurisprudence et limiter les moyens d’action des enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le trafic. C’est une décision qui risque de...
Le site internet de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été la cible d’une «cyberattaque de grande ampleur qui l’a rendu temporairement inaccessible» juste après la publication mardi...
Toulouse. Arrêté au volant sans attestation, l’islamiste présumé violait son assignation à résidence […] À sa sortie de détention, cet homme de nationalité tchétchène avait été condamné à une stricte assignation à...
