Des chercheurs anglais ont analysé 584 jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Leur intelligence artificielle a rendu un jugement similaire à celui des juges dans 79% des cas.Dans 79% des cas...
L’arrêt pourrait faire jurisprudence. Près d’un millier d’affaires relatives à Dublin II sont pendantes devant la cour de Strasbourg.. La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné vendredi...
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique devait tenir compte de sa fille belge. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour avoir expulsé vers la Tunisie un...
La présence d’un crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes ne viole pas le droit à l’instruction, a estimé vendredi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), infirmant une...
Les demandes de visas soumises aux ambassades et consulats ne relèvent pas de la juridiction des États Mardi 5 mai dernier, dans une décision de principe, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a...
Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 10 décembre 2021, n°15379/16, Affaire Abdi Ibrahim c. Norvège Résumé par le Défenseur des droits : […] La Cour décide d’examiner le souhait exprimé par la requérante de...
