La Suisse doit cesser de renvoyer des requérants d’asile vers l’Italie comme elle le pratique en vertu de l’accord de Dublin. Une pétition dans ce sens signée par 9000 personnes et une trentaine...
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est exprimée sur France Inter mercredi 13 juin ce mercredi à propos du cas de ce Franco-Algérien considéré comme le mentor de Chérif Kouachi et d’Amédy Coulibaly. Né à Bordj...
Arrêtés avec quatre tonnes de protoxyde d’azote, six hommes, âgés de 20 à 25 ans, ont été relaxés le 17 septembre par le tribunal correctionnel d’Évry (Essonne). Ils étaient soupçonnés d’avoir entre le...
La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée. (…) Concrètement, le Comité de l’ONU ne...
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir mal pris en compte les conséquences de l’évacuation d’un campement rom en région parisienne en 2013 et la situation...
13/12/2023 🔴 Un Ouzbèke, fiché au FSPRT pour son ancrage dans la mouvance islamiste a été expulsé du territoire le 15 novembre après 2 ans ½ de procédures couteuses et chronophages aux frais de la France. Jugeant cette...
