16/04/2021 […] Les gouvernements du Conseil de l’Europe avaient été saisis à la suite de la publication du rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) sur Les ONG et les juges de la CEDH...
07/09/2022 Pendant la campagne, tous les candidats à l'unisson : "Nous soutenons l'envoi des clandestins au Rwanda à 100% et nous sortirons de la CEDH si besoin."1 jour après la campagne : annulation...
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la Russie, reconnaissant le caractère “politique” des multiples arrestations de l’opposant russe Alexeï Navalny.
Prison et dignité : les détenus de la maison d’arrêt de Nîmes peuvent désormais demander une libération Depuis le 7 juillet, la cour de Cassation permet aux détenus des maisons d’arrêt de faire une demande...
Onze ressortissants kurdes, âgés de 21 à 52 ans, ont été jugés ce jeudi 8 novembre par la chambre des comparutions immédiates pour des faits de rébellion et violence pour l’un d’eux ayant lancé un projectile...
Le Parlement russe devrait examiner cette semaine une proposition de loi visant à dispenser la Russie d’appliquer les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), un texte qui viole pourtant la...
