La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour avoir laissé dans «des conditions de dénuement extrême» dans la rue, une famille serbe de demandeurs d’asile. Ils étaient restés ainsi un...
Introduction En 2020, l’ECLJ publiait un rapport sur “Les ONG et les Juges de la CEDH”, révélant l’existence d’un problème structurel de conflits d’intérêts au sein de cette Cour. Il démontrait que, entre...
Les régions flamande et wallonne en Belgique sont fondées à interdire l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable pour les religions juive et musulmane, a jugé, mardi 13 février, la Cour européenne des...
Tribunal Administratif de Paris N° 2122000 4e Sectionlecture du 23 février 2023 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et...
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour avoir remis à la Roumanie un homme faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (MAE), en dépit de possibles...
L’audience publique que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenue, mardi 22 janvier, dans une affaire opposant à la France un Algérien condamné pour terrorisme était exceptionnelle. La dernière concernant...
