Un détenu condamné à la perpétuité ne doit pas attendre 40 ans avant de pouvoir espérer un réexamen de sa peine, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l’Homme, condamnant la Hongrie pour ne pas avoir...
La dénonciation des migrants en Belgique pointée par le Conseil de l’Europe Les autorités belges doivent veiller prioritairement à ce qu’aucun prestataire de service – qu’il soit public ou privé – ne soit tenu de...
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné ce jeudi la France pour n’avoir pas immédiatement présenté des pirates somaliens à un juge d’instruction, alors qu’ils avaient déjà passé plusieurs jours en mer aux...
La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée. (…) Concrètement, le Comité de l’ONU ne...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dira mardi 1er juillet à 11H00 si l’interdiction en France de porter en public un voile islamique intégral contrevient à la liberté de religion, a-t-elle...
Dans une décision rendue ce mardi 5 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que le droit à la vie privée d’un employé roumain n’avait pas été respecté après qu’il eut été...
