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Une mesure de déchéance de nationalité vise une Franco-Turque de 25 ans condamnée pour association de malfaiteurs terroriste en 2017 après un attentat déjoué. Il s’agit de la neuvième déchéance depuis 2020. La mesure, contestée par les avocats, doit encore être validée par le Conseil d’Etat. Rarissime, la mesure traduit une nette fermeté voulue par le ministère de l’Intérieur.

Selon les informations de l’Obs, la femme définitivement condamnée pour association de malfaiteurs terroriste et désormais arrivée au terme de sa peine, s’apprête à devenir la première femme déchue de la nationalité française : la procédure a été engagée au début du mois d’août dernier.

La décision du gouvernement, loin des polémiques qui avaient entouré le débat sur la déchéance de la nationalité au lendemain des attentats de 2015, s’appuie sur les dispositions de l’article 25 du Code civil. La déchéance peut en effet s’appliquer à des personnes condamnées pour terrorisme ayant obtenu la nationalité française par acquisition depuis moins de dix ans et ayant conservé une autre nationalité, ne pouvant ainsi devenir apatride.

Le 6 novembre 2017, Umrän Safak (le prénom et le nom ont été changés) avait été condamnée par la 16e chambre du tribunal judiciaire de Paris pour un projet d’attentat déjoué en 2016 contre le Casino de Paris, un soir où des centaines de spectateurs devaient se trouver sur place. La jeune femme avait été arrêtée alors qu’elle s’apprêtait à « monter à Paris » en compagnie de trois autres adolescentes radicalisées pour « faire mieux que le Bataclan ». Ces dernières, mineures, avaient été jugées séparément devant le tribunal pour enfants. Au moment des faits, le quatuor était « télécommandé » depuis la Syrie par l’un des plus redoutables recruteurs de l’Etat islamique. […]

L’Obs


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